CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 490 résultats pour « (pour le 1er moyen) agent commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20114981

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

La commission rappelle que le secret en matière commerciale et industrielle protège le secret des procédés, notamment l’ensemble des informations relatives aux moyens techniques et humains mobilisés par

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a50c77b8594705dbfcca07

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[H] [Z], qui exerçait son activité à [Localité 4] et dans ses environs en qualité d'agent général de la compagnie Allianz et de courtier accessoire, à effet au 1er janvier 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B a été recruté par un contrat à durée indéterminée, à compter du 6 décembre 2011, par la société Samsic sécurité, en qualité d'agent de sécurité qualifié et a été affecté à l'agence Crédit du Nord située

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

juillet 2009, date à laquelle il a été opéré un reclassement en classe 3 de tous les commerciaux d'agence ; il s'ensuit que l'employeur n'est pas fondé à opposer une revalorisation moyenne de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[P], agent commercial parle d'un 'management motivant avec une réelle volonté de nous apporter le soutien adapté en fonction de nos problématiques et de nos besoins', 'de proximité, paternel' ; il ajoute

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60345989c98e4248b873844b

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa22

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Pour autant, commercial qualifié en placement de produits financiers, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997681d302277d8e8d12

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par avenant à compter du 1er juillet 2009, Mme [H] est devenue responsable commerciale, échelon 4, à temps partiel (30,33 heures par mois).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a95

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

le 17 mars 2000 à la S.C.I BAKISA une notification de redressement portant rappel de droits et de pénalités pour le recouvrement desquels un avis lui était notifié le 1er octobre 2003 par la Recette des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a96

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

et juger infondée la demande de dégrèvement formée par la S.C.I MARCO POLO au motif que l'abrogation du régime de faveur et des dispositions relatives à sa déchéance à compter du 1er janvier 1999, ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a97

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

adressait le 17 mars 2000 à la S.C.I NEPTUNE" une notification de redressements portant rappel de droits et de pénalités pour le recouvrement desquels un avis lui était notifié le 1er octobre 2003 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a98

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Ayant constaté que ce bien avait en réalité été loué à une société SODERETO S.A.R.L qui l'exploitait à titre commercial en sa qualité de loueur de meublés de tourisme, l'administration fiscale adressait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87a99

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Ayant constaté que ce bien avait en réalité été loué à une société SODERETO S.A.R.L qui l'exploitait à titre commercial en sa qualité de loueur de meublés de tourisme, l'administration fiscale adressait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ses fonctions nécessitaient avant toute chose de tisser un réseau solide avec les agents commerciaux des partenaires afin d'obtenir le plus grand nombre possible de fiches relais, puis de faire preuve

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171046

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d’une entreprise opérant dans un secteur d’activité et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret commercial ne sont

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d77cf

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Le premier juge relève en ses motifs que si le constat du 4 mars 2016 dressé par l'agent assermenté de la Spre met en évidence que plusieurs dizaines de clients ont dansé dans l'établissement sur de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e80c25a97f0381f574b

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

(autres intermédiaires du commerce en produits divers) et ayant cotisé au RSI dès l'année 2006, Madame [K] [Y] a été immatriculée au registre spécial des agents commerciaux le 10 mars 2008, ainsi qu'il

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4fca9bf263790307f2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

; estimations immobilières commerciales ; agences immobilières commerciales ; transactions immobilières commerciales ; investissement de capitaux dans le domaine de l'immobilier commercial » ; que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A compter du 1er septembre 2012, lui a été confiée la direction de l'agence de [Localité 6], laquelle a été transférée ensuite à [Localité 15], en plus de ses fonctions commerciales et par avenant du 30

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle

Page 51 sur 525

← PrécédentSuivant →