Il est en outre apparu au cours de ces réunions que la protection collective par garde-corps permanente de l'ensemble des quais n'était pas envisageable et que la faiblesse de l'angle fait par les amarres

[G] a laissé "un amer souvenir" ("nous avons été désagréablement surpris d'apprendre par un de nos confrères (...) que ce dernier a critiqué ouvertement notre travail en faisant référence aux missions

Monsieur X... ne produit pas une liste de clients ou de commandes passées à la suite de l'opération "partenariat commercial" avec la Compagnie d'Assurances UAP dans le cadre de représentation du Cirque AMAR

de l'U.N.E.S.C.O., alors que les biens des représentations diplomatiques sont insaisissables, ou encore celle visant le Sedov, navire-école appartenant à l'université maritime de [Localité 6], alors amarré

diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Florence MONTERET AMAR

né le 11 Juillet 1953 à AMBARES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI,

G... et la société AMAR Ltd affirment qu'au surplus, la décision s'appuie sur des erreurs d'appréciation manifestes en retenant dans son dispositif que des honoraires étaient dus par M. R...

aux requérants la délivrance d'un titre de séjour, le préfet de la Moselle s'est approprié les termes de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 21 janvier 2022, estimant que si l'état de santé d'Amir

à la date d’exigibilité de la redevance ; - la circonstance, invoquée par la société Omnia Antibes, selon laquelle les propriétaires des navires que cette société autorisait, moyennant finances, à amarrer

] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0484, substitué à l'audience par Me Ambre

développements techniques ; En outre les précédents développements relatifs à l'absence de bien fondé de la demande d'annulation du procès-verbal de notification de l'infraction du 4 juin 2019, de l'AMR

L'imposition supplémentaire a été mise en recouvrement le 29 août 2013 (AMR n°13 08 00034) pour les montants suivants : - 32 287 € en 2009 (27 643 € de droits rappelés et 4 644 € d'intérêts de retard

01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 124 N° RG 24/00611 N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6W AMR - SC Décision déférée du 02 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 21/01391 M.

09/10/2024 ARRÊT N° 318/24 N° RG 20/02937 N° Portalis DBVI-V-B7E-NZFK AMR - SC Décision déférée du 10 Septembre 2020 TJ de TOULOUSE - 18/01544 M.

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 30 août 2019 par AMR n° 20190805215 pour un montant total de 34'281 euros (33'348 euros en droits et 933 euros en pénalités).

la société Jucylaur, encaissés par la SCI Al Totem constatés par des propositions de rectification du 5 février 2014 (TVA 2011 et 2012) et du 13 mars 2015 (TVA 2013) ayant donné lieu respectivement à l'AMR

; Dire et juger que les constatations de la CCED doivent être retenues par la cour Dire et juger que les appareils « movie cube » relèvent de la position 8521 90 00 ; confirmer le bien-fondé de l'AMR

d'un avis de mise en recouvrement jamais contesté et entièrement payé par la société Royer qui a assigné l'administration des douanes aux seules fins d'annulation d'un procès-verbal postérieur et de l'AMR

20 avril 2014 est très insuffisante, l'administration se bornant à affirmer, sans même exposer la doctrine citée : 'En cas de liquidation judiciaire, la doctrine administrative prévoit l'émission d'un AMR

BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE six Mars deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Anne CONSTANT, Conseiller