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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4
12 septembre 2011
Y... sera organisé pendant la totalité des vacances scolaires de la Toussaint et la moitié des autres vacances scolaires.
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
PERNEY ANGEL, prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de Mme Imelda Z...divorcée A...
17e Chambre
6160964741ad74d62c181867
1 juillet 2014
, doit être au moins égale à la rémunération brute annuelle minimale du niveau de classification de l'emploi occupé. ".
6253c91dbd3db21cbdd8748a
24 mai 2004
règlement intérieur ne peut prévoir l'élection d'un président et d'un vice président suppléant, - s'il peut y avoir des élections en dehors de l'assemblée générale du mois de janvier et en cas de vacances
Chambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
Il s'estime donc fondé à réclamer la radiation des hypothèques et du commandement de payer valant saisie immobilière.
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
scolaires de plus de cinq jours selon l'alternance des années paires (première moitié) et impaires (deuxième moitié) sauf à dire que les vacances d'été seraient partagées par quinzaine, à charge pour
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
de 51% des parts de la SOCIÉTÉ DES MÉDECINS DE LA CLINIQUE RÉSIDENCE DU PARC était garanti par le nantissement des parts sociales acquises, objet du financement, par la caution solidaire de Monsieur Ange
Chambre 4-4
5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4
3 décembre 2020
Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période figurant sur la déclaration annuelle des données sociales.
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 22/01537 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Selon l'article 3 de son contrat de travail , il était soumis à un forfait annuel de 205 jours visant l'accord d'entreprise du 15 septembre 2004.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65fe2313f20008a52569
16 avril 2024
[S], et la SCP Angel-[E], en la personne de M.
21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
à titre de rappel d'heures supplémentaires; 2 035,26 euros à titre de congés payés afférents; 16 753,44 euros à titre d'indemnité de repos compensateurs; 30 000 euros en rappels de primes annuelles
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49150 CLEFS représenté par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Mademoiselle Angélique
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée AJC et BCM agissant en qualité d'administrateurs au redressement judiciaire de la société Office dépôt France et les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane
DCA_21DA02170_20220623
Les sociétés MJS Partners et Angel-Hazane ont été désignées en qualité de liquidateurs par ce jugement. 2.
DCA_21DA02171_20220623
DCA_21DA02172_20220623
DCA_21DA02174_20220623
68fb978511af6ba0065f4350
23 octobre 2025
Le 23 décembre 2012 celle-ci concluait un contrat de location-gérance du fonds de commerce « Parc de vacances village de chalet de vacances » avec la société SBDF dont elle est la présidente.
Chambre 1-5
5fdbeb0496eaf30bd0b80148
17 janvier 2019
Le loyer annuel était fixé à 17772,12 francs, révisable annuellement et indexé sur l'indice du coût de la construction. Par exploit du 15 juin 2004, Madame N...
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