01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu Franck X... ... 97426 LES TROIS BASSINS

immeuble à usage agricole pour y exercer une des activités ci-dessus est soumise au statut du fermage qui est d'ordre public ; Que l'article L415-10 précise que le statut s'applique aux étangs et bassins

motifs exacts et pertinents du premier juge doivent être également approuvés à l'exception de ceux relatifs aux travaux de raccordement aux réseaux publics, de raccordement EDF et de création d'un bassin

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin

entaché de détournement de pouvoir car il a été édicté en réalité pour favoriser Mme C..., qui se plaignait du bruit occasionné par les véhicules et les pompes à moteur destinées à aspirer l’eau du bassin

répond pas à ses moyens selon lesquels il n’était pas propriétaire à la date à laquelle le navire a sombré et sur l’absence de justifications de frais d’enlèvement et de destruction du bateau ; - le bassin

Lucien-Barrière et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.

Grièvement blessé au niveau du bassin, du rein droit, de la hanche droite et du thorax, il a été admis au centre hospitalier de [Localité 10] qui a délivré une ITT de 100 jours.

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer, si un des ouvrages relève des critères de classement prévus par l'article R. 214-

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1147 N RG : 14/ 02925 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Basile

21 AVRIL 2025 Minute N° 363 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric BAZIN

[F] [V] expose qu'il est l'auteur d'un logiciel de tarification actuarielle original développé dès 1990 en langage BASIC, désigné sous le nom de 'PAMB' c'est à dire 'Primes actuarielles de [F] [V]' ; ce

Basile Z... les sommes suivantes : . 12. 443, 60 € à titre de rappel de salaires de mai à décembre 2013 . 1866, 54 € à titre d'indemnité de précarité. rejetant les autres demandes.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24MA01184, Mme A, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023

de la chambre, avoir fait un WC avec un placard au-dessus et ensuite le carrelage de la salle de bains, avoir fait les travaux de peinture dans la salle de bains, la chambre et le couloir ( plafond et

[T] [L] qui a fait réaliser des travaux dans sa salle de bains.

pour une surface de plancher créée de 627 m², sur une parcelle cadastrée section située boulevard Mme D, à Aix-les-Bains (73100).

B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré

mis l'affaire en délibéré au 22 Mai 2026 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Thonon les Bains