administrations mises en cause ; à titre subsidiaire, sa responsabilité ne saurait excéder 25 % ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de ses frais de déplacement pour 20 séances de balnéothérapie à Baugé

Jean-Louis Y... et Bernard X..., Pr sidents de Chambre et Catherine LATRABE, Conseiller, assist s de Dominique F..., Greffiyre, et qu'il en ait t d lib r par les magistrats du siyge ayant assist aux d bats

-Y...de remettre, sous astreinte, à ses conseils, une copie certifiée conforme des déclarations de revenus professionnels de l'administratrice de l'étude Michel Z..., des déclarations 2035 et 2042, ainsi

DU 06 OCTOBRE 2022 SA N° 2022/ 392 Rôle N° RG 19/13497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZDG [P] [S] épouse [G] [Y] [S] C/ [B] [I] [T] [S] épouse [I] Copie

ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 AC N° 2024/ 330 Rôle N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSS [O] [L] épouse [Z] C/ [S] [A] [I] [V] épouse [A] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

CTDA RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

dont la hauteur ne peut excéder 1 mètre, l'ensemble ne pouvant dépasser deux mètres / - soit par un simple mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 1 mètre.

N° RG 24/02812 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU

J.C.J Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

[Adresse 9] DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me François GARGAM Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Décision déférée à la cour : Décision rendu le 22 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00825 Copies

ARRÊT N° 18 N° RG 23/00261 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFU [V] C/ [C] [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/01446 Copies

LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART

Aux termes de l'article R. 423-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision est prise au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, l'instruction est faite au nom

Ça lui arrive de nous donner un coup de poing dans l'épaule et un coup de pied aux fesses sur tous les jeunes du groupe et moi.

Cédric X... du 7 au 22 septembre 2005 en qualité de distributeur afin d'assurer la distribution des annuaires téléphoniques sur le secteur de Baugé.

9 octobre 1985 [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Céline BART