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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
conciliation, une discussion sur la valeur et renvoie ses soeurs à leur responsabilité pour les frais de procédure dont il ne s'estime pas responsable, rappelant in fine qu'elle ont 'habilement subtilisé des bijoux
CHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
[G] a exploité dans les locaux une activité d'achat-vente de bijoux anciens, d'or et de gemmes, de montres de collection, sous l'enseigne « JSD joaillerie ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 janvier 2024
titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent notamment : 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux
Ch. Sociale -Section A
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2 février 2021
de l'entreprise (rayons épicerie, DPH, liquides, coupe, poissonnerie, fruits et légumes, boulangerie/pâtisserie, boucherie, PLS, bazar, espace culturel, boutique, informatique, textiles et manège à bijoux
Pôle 6 - Chambre 3
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9 avril 2019
à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral dont elle dit être victime en suite d'accusations, qu'elle qualifie de calomnieuses et diffamatoires, de vol d'argent liquide et de bijoux
6e Chambre D
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20 avril 2016
Sur les meubles Le domicile de madame [W] [B] à [Localité 6] a été complètement vidé de ses meubles meublants et bijoux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : 1° De métaux précieux ; 2° De bijoux
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04031_20230803
3 août 2023
À ce titre, l'administration a constaté que la société Metalinium, constituée le 21 novembre 2014, avait pour activité 1'" achat, la vente et l'import d'accessoires de mode, prêt-à-porter, bijoux fantaisie
Pôle 5 - Chambre 2
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17 mai 2013
des extraits du site moulinrouge.fr qui ne sont pas datés, des extraits du propre site de la société intimée, des extraits du site moulinrougestore.com datés du 01/09/2010 mais qui montrent des boas, bijoux
1ère Chambre
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3 juillet 2012
ils seront déboutés de leur demande de recel ; Sur la demande de recel dirigée contre Messieurs [B] et [R] [Z] Considérant que Madame [U] [M] soutient que ses frères ont recelé les meubles et bijoux
1re Chambre B
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12 janvier 2012
trouvent la paire de canapé, le tapis chinois, le tapis Pemjab, 2 chaises en bois noir époque Napoléon III, une ménagère en inox et plastique, un buffet vaisselier bois laqué, un congélateur et les bijoux
Pôle 5 - Chambre 3
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27 avril 2011
Bastille , comme la création dans les locaux autrefois occupés par le créateur [Y] [N] [S] [Adresse 8]' qui visent au développement d'un artisanat d'art dans des domaines variés (vêtements, accessoires, , bijoux
615e0d67c25a97f0381f4d30
11 mars 2015
rez-de-chaussée de l'immeuble n°253 situé dans le parc des portes de [Adresse 3] (93), à destination exclusive d' 'import-export et de vente en gros ou demi-gros d'articles de décoration, ménagers, textiles, bijoux
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
" L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
Toutefois, le requérant indique lui-même que s’il résidait, jusqu’au mois d’avril 2021, au 6 rue du Point du jour à Givet, il a ensuite déménagé au 13 rue de Mon Bijou, dans cette même commune.
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
particulier des propositions de rectification, lesquelles reprennent des éléments obtenus auprès de l'autorité judiciaire, que la société 8116563 Canada Inc. vend des articles d'épicerie, vêtements, bijoux
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
La perquisition pratiquée à son domicile amenait la découverte de nombreux bijoux, de bordereaux bancaires de versements d'espèces, d'une somme de 1. 600 € en petites coupures et d'une autre de 59. 600
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
Mille bisous. Dany ".
Pôle 6 - Chambre 9
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31 août 2022
La société emploie 708 salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.
63d0d5b281a7b805de12b588
24 janvier 2023
Exposé du litige : Mme [E] a été embauchée par la Société THOM (SAS) dont l'activité est le commerce de détail en bijouterie, par contrat à durée indéterminée à compter du 11 janvier 2005 en qualité
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