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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la société MCM exerçant sous l'enseigne POTIRON au titre du dénigrement.
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de
3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement
Avis
CADA:20164962
15 décembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [U] (Défenseur syndical ouvrier) EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [7] venant aux droits de la Société [10] exercant sous l'enseigne
1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
Par mail en date du 24 février 2018, Monsieur [M] s'est adressé au directeur de l'enseigne Bio Bon & Gourmand, pour critiquer la politique de référencement de cette enseigne, en lui faisant grief de choisir
Pôle 4 - Chambre 6
69e1ce31cdc6046d47897919
16 avril 2026
[Y], exerçant à titre individuel sous l'enseigne « Renov'habitat » pour un montant de 20 000 euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888ff
24 avril 2024
[R] [P] [M], exerçant sous l'enseigne Bet Ceteba et la société AXA France Iard à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffc2
16 janvier 2025
Il ajoute que la convention collective de l'enseignement privé indépendant ne s'appliquant pas, M.
60346289a8937b510217381d
14 décembre 2016
Estimant que la société [A] a cherché un prétexte pour quitter l'enseigne Spar au profit d'une enseigne concurrente, la société Casino a contesté, par lettre recommandée avec accusé de réception du 31
1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbd
7 avril 2011
[A] [U] qui exerçait sous l'enseigne «MULTICOM CITY», - débouter la FNAC, M.
Chambre 1 A
626b816ed1fb03057d9a50e0
27 avril 2022
Succombant, Mme [I] [O] exploitant un commerce à l'enseigne 'FOTOLINE' sera condamnée aux entiers dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db22
19 octobre 2022
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mai 2016, l'Eurl [G] a pris possession d'un véhicule utilitaire de marque Renault dont elle avait fait l'acquisition auprès de Monsieur [T] [W] exerçant à l'enseigne
CHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
Faisant grief aux époux [N] de poursuivre l'exploitation de l'enseigne '[Adresse 4]' à proximité immédiate du 'Camping [Établissement 1]' , la société [Établissement 1] a fait assigner à jour fixe les
6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, issu de l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée
Pôle 1 - Chambre 3
61628870dafa129e399518d2
19 mars 2013
dans la cour intérieure de l'immeuble, sachant que le climatiseur a d'ores et déjà été déposé, la réparation du mur séparatif des locaux d'avec la loge du gardien, la suppression de la banne et de l'enseigne
6163e7b9a3681400d0dcd6d9
13 avril 2010
2009 en vertu de l'article L 145-28 du code de commerce et elle demande de, L'émmander du chef de la mission de « se faire notamment communiquer [par la société SOVAL] les conditions de rachat des enseignes
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c496
3 juillet 2008
au salarié que l'accord de branche du 3 avril 2001 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 et relatif à l'enseignement privé qu'invoque la société appelante.
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