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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163820596ce96677bf0fdba

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la société MCM exerçant sous l'enseigne POTIRON au titre du dénigrement.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00877_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 811-1 du code de l'éducation : " Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L'association Théâtre Ecole d'Aquitaine est une association ayant pour objet l'enseignement de l'art dramatique et la formation des élèves comédiens.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02715_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164962

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 13] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [Z] [U] (Défenseur syndical ouvrier) EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [7] venant aux droits de la Société [10] exercant sous l'enseigne

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par mail en date du 24 février 2018, Monsieur [M] s'est adressé au directeur de l'enseigne Bio Bon & Gourmand, pour critiquer la politique de référencement de cette enseigne, en lui faisant grief de choisir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e1ce31cdc6046d47897919

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y], exerçant à titre individuel sous l'enseigne « Renov'habitat » pour un montant de 20 000 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[R] [P] [M], exerçant sous l'enseigne Bet Ceteba et la société AXA France Iard à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffc2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ajoute que la convention collective de l'enseignement privé indépendant ne s'appliquant pas, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Estimant que la société [A] a cherché un prétexte pour quitter l'enseigne Spar au profit d'une enseigne concurrente, la société Casino a contesté, par lettre recommandée avec accusé de réception du 31

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163231f3dbed56e5e2c2fbd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

[A] [U] qui exerçait sous l'enseigne «MULTICOM CITY», - débouter la FNAC, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816ed1fb03057d9a50e0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Succombant, Mme [I] [O] exploitant un commerce à l'enseigne 'FOTOLINE' sera condamnée aux entiers dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4d242150aadff23db22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mai 2016, l'Eurl [G] a pris possession d'un véhicule utilitaire de marque Renault dont elle avait fait l'acquisition auprès de Monsieur [T] [W] exerçant à l'enseigne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603477041b9dbc6527ab9dec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Faisant grief aux époux [N] de poursuivre l'exploitation de l'enseigne '[Adresse 4]' à proximité immédiate du 'Camping [Établissement 1]' , la société [Établissement 1] a fait assigner à jour fixe les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01460_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de l'éducation, issu de l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 : " Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public se trouve engagée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

dans la cour intérieure de l'immeuble, sachant que le climatiseur a d'ores et déjà été déposé, la réparation du mur séparatif des locaux d'avec la loge du gardien, la suppression de la banne et de l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e7b9a3681400d0dcd6d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

2009 en vertu de l'article L 145-28 du code de commerce et elle demande de, L'émmander du chef de la mission de « se faire notamment communiquer [par la société SOVAL] les conditions de rachat des enseignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c496

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

au salarié que l'accord de branche du 3 avril 2001 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 et relatif à l'enseignement privé qu'invoque la société appelante.

Source officielle

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