Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2024.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Jean Marc A... et Daniaux qui ont en septembre 2009 vidé la réserve du magasin et disent l'avoir trouvée en désordre ne sont pas probantes quant au grief invoqué, alors que le licenciement de Mme Y...

, prise en la personne de ses gérants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 8] Immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 479 061 558 Représentées par Me Magali DANEL-MONNIER

CHAMBERY SCI LA NAUVE DES BOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représentée par Maître BARBOT-FRANCHE substituant Maître Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2019.

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Monsieur Daniel GAULIN, greffier présent lors du prononcé. ***** Le 13 juin 1998, M.

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître NICOLAS Pierre-Yves, Avocat au Barreau du HAVRE et de Maître FAUCQUEZ Pierre, Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Daniel

Fernando B..., Mme Daniele A..., M. Bernard G..., Mme Laurence D..., M.

Ruzebouc-La Pointe 49080 BOUCHEMAINE comparante, assistée de Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SCP DE STOPPANI-CHOUQUET-MAISONNEUVE, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Daniel

Ces témoignages rédigés en termes vagues et non circonstanciés ne permettent pas, à eux seuls, de caractériser une attitude fautive du salarié dans l'exploitation de l'établissement, s'agissant, notamment

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant et par Me Daniel