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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6a0ff767cdc6046d478a096e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B], appelant, communiquées et déposées le 22 octobre 2024, tendant à voir le jugement infirmé, à voir le contrat requalifié en contrat à durée indéterminée, à voir la SAS [2] de [3] condamnée à lui verser

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience, et auxquelles ils se réfèrent, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793ccdc6046d4703ba21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [K] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 24 septembre 2025. L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 21 octobre 2025.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du siège du tribunal judiciaire de Nice par Monsieur [P] [R] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y], appelant, communiquées et déposées le 6 décembre 2024, tendant à voir le jugement infirmé, tendant à voir constater la péremption d'instance, 'en conséquence' à 'rejeter les demandes de Mme [D] en

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [I] demande de: -ordonner le sursis à l'exécution du jugement, -débouter la SELARL ETUDE BOUVET-[H]-HARDY de toutes

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd29

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par Madame X... appelante ; Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par la SA Miroiterie Flérienne ; MOTIFS

Source officielle
CA

17e Chambre B

60343a783187382bb0ff8b76

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Je ne veux pas déposer plainte », -l'avenant au contrat de travail de Madame [E] [E] en date du 1er novembre 2013 mentionnant sa qualification d'employée, coefficient 160, au poste de décoratrice, le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c18b510604f5bc1dd6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La société DECOR ISOLATION a relevé appel de ce jugement le 29 septembre 2022.

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CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] est lié initialement au décollement de rétine, décollement grave ayant eu une évolution dans les suites de la première intervention favorable.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

696a6751cdc6046d478ba1f1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du bar, la dépose d'une cloison pour la réalisation d'un WC pour personnes à mobilité réduite ainsi que le remplacement de l'ancienne faïence par un revêtement contemporain, - Les éléments déposés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61639b96a876d6c869757c51

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

[Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Véronica de SOETE, avocate au barreau de PARIS, R.193 INTIMÉES Me [F] [N] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la Société ARCHITECTURAL DÉCORATION

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b485b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

au barreau de DIJON, substituée par Me Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89176

Appel

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Dans ses dernières conclusions déposées le 21 juin 2005, Bernadette X... soutient que le compte d'administration de Frédéric Y... s'élève à 61926 €, que l'indivision n'est redevable d'aucune récompense

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CA

Chambre 1-11 référés

62833c085a52a8057d9917e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par déclaration du 8 février 2022, la SARL Renov Deco a interjeté appel du jugement sus-dit.

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CA

12e chambre

603245989290647bae28459a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Par ordonnance du 27 novembre 2012, le Président du tribunal de grande instance de Blois a fait droit à cette demande, et l'expert a déposé son rapport le 30 juillet 2014.

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CA

Chambre Civile

69f97ad8cdc6046d47a1432e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans leurs conclusions déposées par RPVA le 30 mars 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef4cdc6046d47e0afec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions n°2 déposées au greffe le 11 décembre 2025, l'appelant demande à la cour, au visa des articles, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de': - le déclarer

Source officielle

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