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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6a0ff767cdc6046d478a096e
21 mai 2026
[B], appelant, communiquées et déposées le 22 octobre 2024, tendant à voir le jugement infirmé, à voir le contrat requalifié en contrat à durée indéterminée, à voir la SAS [2] de [3] condamnée à lui verser
Chambre 1-11 référés
6a0ff8f5cdc6046d478a3e05
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience M.
6a192e6bcdc6046d4754c8a6
Aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience, et auxquelles ils se réfèrent, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd793ccdc6046d4703ba21
7 mai 2026
Mme [K] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 24 septembre 2025. L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 21 octobre 2025.
Rétention Administrative
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
6 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Nice par Monsieur [P] [R] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée
69fd7f70cdc6046d47045e61
[Y], appelant, communiquées et déposées le 6 décembre 2024, tendant à voir le jugement infirmé, tendant à voir constater la péremption d'instance, 'en conséquence' à 'rejeter les demandes de Mme [D] en
69fd8121cdc6046d47048742
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [I] demande de: -ordonner le sursis à l'exécution du jugement, -débouter la SELARL ETUDE BOUVET-[H]-HARDY de toutes
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a660
22 février 2008
Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par Madame X... appelante ; Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par la SA Miroiterie Flérienne ; MOTIFS
17e Chambre B
60343a783187382bb0ff8b76
19 janvier 2017
Je ne veux pas déposer plainte », -l'avenant au contrat de travail de Madame [E] [E] en date du 1er novembre 2013 mentionnant sa qualification d'employée, coefficient 160, au poste de décoratrice, le
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
La société DECOR ISOLATION a relevé appel de ce jugement le 29 septembre 2022.
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
[G] est lié initialement au décollement de rétine, décollement grave ayant eu une évolution dans les suites de la première intervention favorable.
Chambre 1 A
696a6751cdc6046d478ba1f1
7 janvier 2026
du bar, la dépose d'une cloison pour la réalisation d'un WC pour personnes à mobilité réduite ainsi que le remplacement de l'ancienne faïence par un revêtement contemporain, - Les éléments déposés
Pôle 6 - Chambre 9
61639b96a876d6c869757c51
2 juin 2010
[Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Véronica de SOETE, avocate au barreau de PARIS, R.193 INTIMÉES Me [F] [N] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la Société ARCHITECTURAL DÉCORATION
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
au barreau de DIJON, substituée par Me Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON.
6253c9b5bd3db21cbdd89176
12 octobre 2005
Dans ses dernières conclusions déposées le 21 juin 2005, Bernadette X... soutient que le compte d'administration de Frédéric Y... s'élève à 61926 €, que l'indivision n'est redevable d'aucune récompense
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
Par déclaration du 8 février 2022, la SARL Renov Deco a interjeté appel du jugement sus-dit.
12e chambre
603245989290647bae28459a
13 mars 2018
Par ordonnance du 27 novembre 2012, le Président du tribunal de grande instance de Blois a fait droit à cette demande, et l'expert a déposé son rapport le 30 juillet 2014.
Chambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
Dans leurs conclusions déposées par RPVA le 30 mars 2025, M.
Chambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
Par conclusions n°2 déposées au greffe le 11 décembre 2025, l'appelant demande à la cour, au visa des articles, d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de': - le déclarer
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