CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603202acb9acbc3ab8b1f87d
17 mai 2018
Elle déclarait alors « je devais déposer auprès du juge d'instruction suite à une affaire provoquée par mon employeur qui s'est introduit dans le répertoire personnel de ma messagerie.
Pôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea30
15 octobre 2015
. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2015 la SCP [W]-[L], ès qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société Agence Thierrypontaine demade à la cour
1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
APPELANT **************** Maître [X] [X] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Pierre GUTTIN (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 10000539) PLAIDANT par Me Laurent DEVAUX
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162852dc10e2193c5780894
15 novembre 2012
[G] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Marianne DEVAUX
Pôle 6 - Chambre 8
6162cf758b4dc27576e7b7cb
11 octobre 2012
convoquée par le directeur le 19/10 qui me confirma le mail m'expliquant que sa décision était due au fait qu'il voulait déléguer dorénavant d'autres tâches à Mme [O], ...Toutefois il me confirma que je ne devais
Chambre Sociale
61632b3981886c8c1bac97dd
27 juin 2011
Alors pourquoi avoir noté pour motif sur la lettre de rupture, 'période d'essai non concluante '' Qu'en est-il de la formation que je devais avoir pendant 4 mois ' Vous saviez très bien que je ne connaissais
Contestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
qualité de tutrice de Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe LHERMITTE, avoué à la Cour ET : Monsieur [U] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Laurent DEVAUX
Pôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0284
7 décembre 2010
SA COVEA RISK [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 225 Association DEVAUX
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Claire LECAT substituant Maître Marianne DEVAUX
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
. & B..., NOTAIRES ASSOCIES en leurs représentants légaux ses co-gérants ... 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 substitué par
6253caf4bd3db21cbdd8c85c
10 avril 2008
confirme l'absence d'autorisation de découvert à cette date ; qu'il n'est pas fait état d'une réponse de la banque ; Considérant qu'en 2002 le compte a fonctionné en position créditrice, sauf durant la décade
3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2202011 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fixé sa rémunération à la somme de 9 072,20 euros HT ; 2°) de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
rendue impossible par l'installation d'un plan de grilles dont l'inclinaison, la vitesse et l'espacement des barreaux sont compatibles avec les capacités de franchissement des espèces susceptibles de dévaler
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
le sounettre à la discussion préalable des parties avant dépôt du rapport définitif en veillant à accorder un délai raisonnable aux parties, - Dit qu'en cas d'accord global des parties, le notaire devva
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
J'ai donc dû réaliser en trois jours, ce que je devais faire en plusieurs semaines tout en tenant compte de l'ensemble de vos différentes remarques.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
Autre exemple, un jour je suis arrivé en retard, (je devais déposer mes enfants en garderie et j'ai eu un imprévu avec l'un d'eux) il m'attendait, m'a crié dessus, et m'a dit de ne pas pointer, de reprendre
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
TECOFI N° SIRET: 333 487 080 00090 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2025 Présidée par Régis DEVAUX
9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
Par ailleurs, d'après l'accord 1999-01-22 date signature (22-01-99) - Article 14 de forfait avec référence d'un horaire annuel, je devais bénéficier d'une semaine de repos par an (Art. 143), qui ne m'a
6253cbdebd3db21cbdd8e7ec
15 novembre 2011
Je devais leur déclarer que le déplacement, dans son ensemble, était annulé... Anne m'a menacé en me disant que cela se passerait très mal si je ne tenais pas ma langue !
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
A ce moment là, voyant qu'il zigzaguait j'ai ralenti, je devais être aux alentours de 80km/ h.
Page 51 sur 94