La société April Entreprise Immobilier est le courtier par l'intermédiaire duquel le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 7] a souscrit le contrat d'assurances auprès de la société

Le 6 octobre 2016, la Banque Populaire a mis en demeure par courrier recommandé la société Bati de procéder au règlement de l'effet impayé qui avait été accepté.

Le thème de l'anniversaire était le sexe masculin, du coup les biscuits, les cadeaux et la décoration étaient à connotation sexuelle.

Vous négociez et vous achetez - je vends Nous nous devons de trouver une solution commune. Cette baisse de prix ne sera pas suffisante compte tenu, du délais, du produit et de la période.'.

Par courrier en date du 22 novembre 2010, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement fixé au. 30 novembre 2010. Par courrier du 3 décembre 2010, Mme X...

[V] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession et notamment, à la dignité, la délicatesse, la loyauté, l'honneur, la confraternité, la modération et la courtoisie en

La SARL Diff'mat indique qu'elle a produit un devis Novalusita du 30 juin 2017, et qu'elle produit en appel un nouveau devis SAGA du 20 décembre 2017, et un devis ALES RENOVATION du 6 décembre 2017 ; elle

Un agissement du salarié intervenu en-dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant

Vous êtes libre comme tout un chacun, en dehors de l'entreprise et hors le temps de travail, de votre opinion et de vos conseils, en revanche vous ne pouvez ainsi exhorter des collaborateurs placés sous

[G] [J] et la Sarl AT Construction et concernant les travaux objets du devis du 20 juillet 2014, - débouté M.

[K] [G] a, par courrier de son conseil du 29 novembre 2018, demandé à M.

représenté par Mme [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clotilde COURATIER-BOUIS

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL

Cependant, rien ne démontre que l'opération de financement d'acquisition de résidence principale litigieuse, conclue par l'intermédiaire d'un courtier, ait été réalisée sur le conseil de la banque, et

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siége représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bérénice COURTOIS

Y...ont été également contraints, en dehors des sommes conséquentes versées pour procéder aux travaux de réfection du local, de payer les créanciers de la SARL BASCOUTE. Les époux X...

[Y], concernant la situation comptable de seulement trois sociétés (la SAS JS Invest, la SARL Le comptoir du XVI et la SCI Les Vautes) et pour l'année 2023 uniquement.

Vu l'arrêt avant dire droit du 6 janvier 2022 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a notamment : - dit que la société Axa France Vie a commis des fautes dans l'exécution du contrat et son devoir

préjudice financier, ' condamner, à titre subsidiaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à l'indemniser de la perte de chance de ne pas contracter avec la société de courtage

Toutefois, il n'est produit aucun document relatif au contrat conclu avec le Cabinet In Extenso au titre de la reprise de la comptabilité, que ce soit une lettre de mission ou un courrier d'acceptation