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6 655 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdb4a4f434918a1e5249

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

, les fouilles en tranchée pour création de réseaux d'eaux usées , la réalisation de socles et massifs en béton armé divers , des reprises en sous oeuvre diverses pour réalisation de la trémie d'escalier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a fait une chute dans un escalier. Il a été transféré au CHU de [Localité 2] le 2 mai 2026. Un scanner a été prescrit. Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a fait une chute dans un escalier. Il a été transféré au CHU de [Localité 2] le 2 mai 2026. Un scanner a été prescrit. Il y a eu une fracture de la base du pouce gauche qui a été identifiée.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

novembre 2021, la société Allianz a réglé à Madame [F] la somme de 6 662,61 euros au titre de sa garantie pour les désordres relatifs aux infiltrations par fenêtre de toit, infiltration dans la cage d'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

même auteur commun jusqu'au partage de 1958, ce qui explique que la servitude n'ait pas fait l'objet d'une publication ; Qu'il existe outre les mentions portées à l'acte des signes extérieurs, l'escalier

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7b7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Aux termes de ce dernier rapport contradictoire il est relevé': - des défauts de finition': grilles d'aération du vide sanitaire, défaut esthétique de l'escalier brut, - la suspicion de malfaçons': trappe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb852799a9057d5dcec4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle explique que l'absence de système d'ouverture à distance conduit les occupants de son immeuble à devoir sortir de leur logement, descendre l'escalier extérieur et franchir le passage pour ouvrir le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce7b1dbbe3bae6001b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

autre circonstance, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, le 25/10/2018 par le Tribunal Correctionnel de Marseille pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
CA

15e Chambre A

60336058d30e9211661271ef

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

instance de Marseille après avoir déclaré irrecevable la note en délibéré transmise par le conseil des époux [R], a constaté que les époux [R] ont muré l'accès donnant à la pièce remplaçant l'ancien escalier

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c01

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

derniers, quels qu'ils soient, sur les parties communes réservées à la jouissance privative du lot numéro 7, devra s'exercer de la manière la moins gênante et par voie de conséquence, au droit de l'escalier

Source officielle
CA

3e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11d8

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Son sac a été trouvé, intact, sur le quai, à côté d'un escalier descendant vers le fleuve, situé à environ 200 m en amont de l'endroit où le corps a été retrouvé, ce qui a permis aux enquêteurs d'envisager

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b3

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

nuit à l'enseigne le 'Trash Bar' ; Lors de l'assemblée générale du 24 mai 2005 les copropriétaires ont autorisé 'Mr [R]' à utiliser 'une porte du 1er étage comme issue de secours', à 'percer un escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a2

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Nécessité d'un reclassement à un poste sans manutention lourde, sans station debout prolongée, pas de montées d'escaliers, éviter usage du chariot élévateur ".A l'issue de la deuxième visite médicale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865ad

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Nécessité d'un reclassement à un poste sans manutention lourde, sans station debout prolongée, pas de montées d'escaliers, éviter usage du chariot élévateur ".A l'issue de la deuxième visite médicale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770a

Appel

1 février 2005

1 février 2005

reliant l'appartement du rez-de-chaussée à l'appartement des consorts Y... et aucun escalier reliant l'appartement Y... à l'appartement Z..., il n'y a donc aucune communication interne entre les lots.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82d

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Il entend : - que le jugement entrepris soit confirmé en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande reconventionnelle tendant à la remise en état des pieds de marches d'escalier et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

. ; qu'elle a toujours été utilisée à titre de propriétaires par les époux C... et leurs auteurs, ce que confirment les aménagements matériels dont elle est l'objet et notamment l'escalier d'accès à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ajoutant la restitution des menuiseries à l'intimée, à titre subsidiaire, de condamner la société LORILLARD à lui payer 2. 637, 50 €, coût des travaux de remise en état, et à changer la fenêtre de l'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e77d

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

surplus, le congé délivré le 13 octobre 1999 par la bailleresse pour le 31 août 2000 « avec refus de renouvellement pour motifs graves », à savoir la réalisation, sans accord préalable, d'un deuxième escalier

Source officielle

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