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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
et la SA Generali France Assurances à payer aux époux A... - B...
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071333
11 juillet 2022
PREMIUM ENERGY FEDERATION HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé
6253ca14bd3db21cbdd89fd0
25 septembre 2007
Pierre-François X...
6253c9e3bd3db21cbdd89793
13 septembre 2007
GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 250, 10 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2023 et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par
1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932c9
13 avril 2023
déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST QUENTIN DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le 06 Avril 1961 à [Localité 26] de nationalité Française
2ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654bd
5 juillet 2023
/ Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) Société LA VENUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 159 , 12 pages)
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° 205, 12 pages) Numéro d'inscription
6253c94ebd3db21cbdd87e47
24 février 2006
C/ Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [*
1ère Chambre
615e0d08c25a97f0381f4b77
20 mars 2014
la distribution du prix Affaire : [M] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
No 04/08294 AFFAIRE : AXA FRANCE IARD ... C/ ...
1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 13/16328 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [W] né le 19 Juin 1957 à [Localité
64364d6229c3df04f589a5b8
11 avril 2023
OPEN ENERGIE-- anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
627df9570d41e0057d43e6e2
12 mai 2022
J] [S] [G] [F] C/ [H]-[J] [S] [G] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET HALTER Y... né le xxxxxxxxxxx à Strasbourg fils de Y... et de KELLER Gilberte de nationalité française célibataire - 1 enfant mécanicien
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