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1 088 résultats pour « François Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76f

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

et la SA Generali France Assurances à payer aux époux A... - B...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

PREMIUM ENERGY FEDERATION HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Pierre-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89793

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Avril 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a69

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2013 (no 250, 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2023 et le 6 décembre 2023, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête et, par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST QUENTIN DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le 06 Avril 1961 à [Localité 26] de nationalité Française

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

/ Société D'ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) Société LA VENUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 159 , 12 pages)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858fdcdc6046d4718cfcb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 (n° 205, 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e47

Appel

24 février 2006

24 février 2006

C/ Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [*

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d08c25a97f0381f4b77

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

la distribution du prix Affaire : [M] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881e

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

No 04/08294 AFFAIRE : AXA FRANCE IARD ... C/ ...

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 13/16328 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [W] né le 19 Juin 1957 à [Localité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6229c3df04f589a5b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OPEN ENERGIE-- anciennement dénommée Agence Française pour la Transition Energétique Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9570d41e0057d43e6e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

J] [S] [G] [F] C/ [H]-[J] [S] [G] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

CONFIRMATION Grosse délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e35

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, détenu, comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat ET HALTER Y... né le xxxxxxxxxxx à Strasbourg fils de Y... et de KELLER Gilberte de nationalité française célibataire - 1 enfant mécanicien

Source officielle

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