[M] [X] et Mme [H] [T] ont, pour la construction de leur maison à usage d'habitation sur la commune de [Localité 2], confié à la société CF-07022007 - dirigée par M.

Par acte sous seing privé du 19 janvier 2001, le deuxième étage de l'immeuble a été donné à bail d'habitation à M. [R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [O].

[C] [L] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 400 euros, outre 135 euros par mois pour les charges.

[N] [W] et son épouse Mme [E] [I] se sont rapprochés de l'EURL [G] [A] pour procéder au remplacement des menuiseries extérieures de leur maison d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 3] (23).

[S] [D] et Mme [U] [I] une promesse unilatérale de vente d'une maison d'habitation située [Adresse 3], au prix net vendeur de 212 000 euros et pour une durée expirant le 23 juin 2022 à 16 h.

Cette convocation a été retournée à la société avec la mention 'n'habite plus à l'adresse indiquée'.

[B] [S] et son épouse, Mme [N] [D], sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 3] (Landes).

La masse active de la communauté composée de comptes bancaires, d'un véhicule automobile et d'une maison d'habitation avait été évaluée à la somme de 177 419 euros et [H] [F] avait opté pour la totalité

2014 présenté par l'administration devant le Tribunal administratif de Toulouse dans l'instance numéro 1402461 ; 5) le dossier administratif de l'association CMPR relatif aux cotisations de taxe d'habitation

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 14 septembre 2018, la SA Erilia a donné à bail à Mme [B] [C] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 355,28

[G] est propriétaire d'un immeuble d'habitation assuré auprès de la SA MAAF Assurances, qui a subi un sinistre par incendie le 20 novembre 2018.

[H] [K] une maison à usage d'habitation, un garage indépendant et un local jardin situés [Adresse 8] à [Localité 6] et cadastrés section B n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], au

stagiaire Greffier lors du prononcé : Madame Jeannette BELROSE FAITS ET PROCEDURE La [Adresse 1] est un ensemble immobilier sis [Adresse 2], composé de plusieurs bâtiments dont 4 à usage d'habitation

[K] [U] et Mme [N] [E] épouse [U] l'immeuble à usage d'habitation de 75 m2 environ situé [Adresse 2], à [Localité 7], pour un loyer mensuel d'un montant de 900,50 euros.

avril 2018, M [R] [X] et Mme [D] [C], ont conclu avec la société Maisons France Confort un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, pour l'édification d'une habitation

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exerçait une activité de conception, fabrication et vente d'habitations à ossature en bois.

thème, dans le post critiqué'; qu'il n'a pas dit que les frais dentaires de Mme'[L] avaient été pris sur ses frais de mandat, dont il a précisé qu'ils étaient de 6'000'€ pour la prise en charge des habits

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé à effet au 23 juin 2015, la SAS EASY STUDENT, aux droits de laquelle vient la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE a donné à bail d'habitation

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat du 3 novembre 2021, Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S] ont confié la maîtrise d''uvre de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2]

Localité 2] Représentant : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 593 - N° du dossier E000BZ8N **************** INTIMEE CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d'Habitation