Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

INTIMEES EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, Avocat Général Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 3 juillet 2013 et visa de

Sébastien B...aux dépens de première instance et d'appel et accorde pour ces derniers à Me Philippe Chabaud, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] [Z] représenté par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [S] [U] [P] [Z] représentée par Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Natacha Marie Géraldine Y... dite X..., demeurant...-23110 EVAUX LES BAINS COMPARANTE-assistée de Me Philippe

Jean-Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A...

PHARMACIE DE LA CROIX VERTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER ( avocat postulant) Représentée par Me

Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de

Jean-Rémi Bernard Y...

CABINET PHILIPPE BOUET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars

Vu les dernières écritures de Monsieur Jean Marcel Y...déposées au greffe le 26 avril 2011. Vu les dernières écritures de Monsieur Jean Louis B...déposées au greffe le 28 avril 2011.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 11 JUIN 2015 N° 2015/197 Rôle N° 13/24612 SA ALLIANZ C/ SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS ETABLISSEMENTS JEAN

Philippe X... a été victime le 21 juin 2007.

Pris en sa qualité de mandataire de l'indivision Jeanne E... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me G..., avocat COMPOSITION

Philippe X... ... ...

a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la

26], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, Madame [

RG N : 14/ 00929 AFFAIRE : Jean-Michel X... C/ Sonia Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,