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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** La Sarl Mewa, filiale d'un
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
04. 2006 à personne habilitée à la requête des appelants, sise 114 Avenue Emile Zola-75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON-KLEIN
Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
Par jugement du 05 octobre 2015, le Tribunal de grande instance de MARSEILLE a : - débouté la SA LA MONDIALE PARTENAIRE de toutes ses demandes, fins et conclusions, - déclaré recevable l'action introduite
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
COSMETICS PERFUMES SERVICES demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Pascal KLEIN
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021
Pôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 16/03460 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël KLEIN
6253c996bd3db21cbdd88b8e
18 avril 2006
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association LA MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal Les Quatre Vents 88160 RAMONCHAMP Représentée par Me Franck KLEIN
Chambre 1-5
63c104febf9fd47c90a1352e
12 janvier 2023
APPELANTE Madame [T] [U] épouse [O] demeurant [Adresse 3] (PORTUGAL) représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat
Chambre 1 A
6503f517a92e2d05e6a9f87b
6 septembre 2023
Le débouter en conséquence de l'intégralité de ses fins, moyens, demandes et prétentions.
6162700a18eff35429d8650b
30 octobre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute de a décision a été remise par le magistrat signataire. *** Les parties ont signé un procès-verbal
6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
Par arrêt avant dire droit du 20/11/2008, la cour a désigné Monsieur [I], expert,aux fins de se rendre sur les lieux des biens possédés par [A] [M] et d'en déterminer la valeur.
6253cadabd3db21cbdd8c4d0
31 juillet 2008
.-06750 THORENC-ANDON représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Bastien FINET, avocat au barreau de NICE INTIMES
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fd1
31 mai 2017
Madame [P] a bénéficié d'un congé maternité qui a pris fin le 8 juin 2014. Par lettre du 10 septembre 2014, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 22 septembre suivant.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
[S] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, débouter M.
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5c
6 octobre 2022
[W] [N] explique que son contrat de travail a pris fin le 13 mars 2020, mais qu'il n'a reçu ses documents de fin de contrat que le 26 juin 2020, suite à l'intervention de son conseil auprès de la SAS EURO
1ère Chambre
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4 septembre 2023
STORES FERMETURES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS Me Virginie KLEIN
Pôle 6 - Chambre 4
600fed87410f169cd63eb061
20 janvier 2021
Administrateur judiciaire de SAS TALENTBOX [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, convoquée par AR signé le 16 octobre 2020 SAS TALENTBOX-CINEART [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me François KLEIN
69f042f3cdc6046d47ccd31f
27 avril 2026
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Monsieur Guillaume KLEIN
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