en présence de Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle

La société [1] à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées par acte du 2 avril 2025 à personne habilitée à recevoir l'acte. M.

société L'Atelier de L'Archi déclarée à hauteur de 21 196,48 euros euros, de dire et juger que la créance déclarée dans les délais par celle-ci fera l'objet de la vérification du passif, à l'occasion de laquelle

désignée en qualité de liquidateur judiciaire Par jugement en date du 25 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nice a : -déclaré irrecevable Madame [Y] [W], présidente de la société Nice learning, laquelle

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [Z] épouse [L], aujourd'hui décédée, était propriétaire d'une parcelle AL [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée une villa avec jardin.

solidaire des appelants à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance ; Vu l'audience en date du 14 avril 2026, lors de laquelle

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogée au 07 mai 2026.

[U] [K], laquelle a été convertie en liquidation judiciaire le 23 janvier 2007.

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du premier septembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du premier octobre 2025, à laquelle la décision

Après échec de la tentative de conciliation, à laquelle ne s'est présenté que M. [Y] [O], la Scm, par acte du 12 janvier 2024, a sollicité l'arbitrage du bâtonnier. De son côté M. 

La CPAM a diligenté une enquête administrative, à l'issue de laquelle la société [1] a formulé de nouvelles observations par lettre du 24 février 2022.

la dénonce d'un certificat d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du véhicule Renault Twingo, - le 6 février 2024, une nouvelle saisie-attribution pratiquée auprès du Crédit Agricole, laquelle

l'audience publique des débats, tenue le 17 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle

Elle conclut donc que la partie qui se prévaut d'une clause attributive de juridiction doit rapporter la preuve de la communication effective et de l'acceptation de la clause par la partie à laquelle elle

Le 25 juin 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 19 mars 2026.

Il fixe alors la date à laquelle Mme [C] [H] a eu connaissance de l'enrichissement de Mme [D] [Q] à celle à laquelle l'arrêt du 4 novembre 2016 fixant ladite indemnisation est devenue définitif, soit a

[I] [B] la somme de 5 000 euros au titre des travaux de reprise laquelle somme portera intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2021, - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et

Suivant exploit du 12 janvier 2026, remis à domicile, les conclusions et pièces de la SARL New Greta ont été signifiées à Me [K] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL New Greta, laquelle