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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68e5f000940fdbe4ba07778b
7 octobre 2025
[P] [W] un véhicule Peugeot 307 SW immatriculé AW 088 LC, mis en circulation en mars 2006 et affichant un kilométrage de 138 822 km.
Pôle 1 - Chambre 11
689191bacc6ad3ccb24aed5f
2 août 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet
1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
Cette demande mal fondée est rejetée. Sur l'intervention de [K] [S] et de la société ASD : 25.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4512 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 18 Mars 1940 à CORTE (20250), demeurant ...-
61606a2274acd857a05b76b8
22 mai 2014
2014 Date de mise à disposition : 22 Mai 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller
Chambre 4-8
627f48b1551627057d32de38
13 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/.
CHAMBRE SOCIALE C
6163874b947dd77ae6de040d
3 décembre 2010
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL,
1ère Chambre civile
64364c9629c3df04f589a42b
11 avril 2023
GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
689acbb48a5703d75a66854b
9 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 14h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
Par jugement en date du 14 mai 1997, le tribunal de grande instance de NANTERRE a rejeté les demandes formées par Monsieur X... et la société FORD FRANCE aux motifs essentiels que l'oeuvre n'était pas
Pôle 1 - Chambre 1
615e0b32c25a97f0381f4a43
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai 2022 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/08427.
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
Le véhicule a ensuite été racheté par un tiers puis incendié le 18 mai 2020 alors qu'il était assuré auprès de la Macif.
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
[M] mal fondé en son appel incident et l'en débouter ; - débouter M.
Chambre Civile
687732ef7032dd17d194baa3
15 juillet 2025
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 25 mars 2024, Mme [O] [T] agissant en nom propre et es-qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, [Y] et [K] [T]
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
mars 2007 ainsi que le 29 mai 2008 s'agissant des préjudices fonctionnel, physique, moral et d'agrément et au titre du remboursement des frais funéraires subis par M.
6708c040445a086e2bcedf3d
10 octobre 2024
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du groupement Gabet
6708c041445a086e2bcedf4d
centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel du cabinet Schwilden-Gabet
Pôle 2 - Chambre 11
60352ae7f6774f5590a38898
9 juin 2016
au répertoire général et de décision : B 16/01979 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2016, à 20h53, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
Le 13 mars 2002 Mme B..., directrice régionale de Mac Donald's France, a rencontré M. Z... notamment pour l'informer de son intention de proposer à M. X... de remplacer M.
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