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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Décision déférée à la
Chambre 4-8b
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2 avril 2024
Rôle N° RG 22/12948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCZB S.A. [5] C/ [M] [C] S.A.S.U. [6] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : - Me Paul GUILLET
Pôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b2
2 avril 2015
valeurs mobilières et droits d'associés détenus par METRO TRADING COMPANY dans la société LFM et les cantonner à la saisie conservatoire d'un maximum de 177.804 parts sociales de LA FINANCIÈRE DE MEUNERIE
Chambre 4-8
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6 avril 2023
2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Paul GUILLET
2ème chambre section A
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25 août 2022
] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
1ere Chambre
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3 mai 2022
DBVM-V-B7F-K7FN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Chambre 1-3
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11 avril 2024
défaillante Société SMABTP, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATOIRE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATOIRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Paul GUILLET
Cour d'Appel
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20 octobre 2016
né le 17 Avril 1957 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105
2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
dans une enceinte de 25,4 hectares sur les parcelles cadastrées à la section YR sous les n°s 32, 33 et 39 ainsi qu'à la section ZX sous les n°s 32, 33, 34, 43, 44, 45, 63 et 70 au lieu-dit Le Haut Guillet
6253ccafbd3db21cbdd90efa
18 décembre 2013
Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance renduele 19 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Guéret ET Monsieur Mathieu Marcel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 3249 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Chambre Sociale
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9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
68e89307f271a402af33b88c
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
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Chambre civile
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4 mai 2022
[O] a assigné celui-ci devant le tribunal d'instance de Guéret, sur le fondement de l'article 673 du code civil, afin de le voir condamner, sous astreinte, à couper les branches et racines à l'origine
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22 mai 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant
6253cb2bbd3db21cbdd8d028
15 janvier 2009
APPELANT d'un jugement rendu le 14 OCTOBRE 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Maître Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire des époux Y...
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