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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6896d646fd8bd33bb83ea4ab
8 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnance modificative n° 188/2025 du 23 juillet 2025, pour connaître des recours prévus
689d6e9d41c9b03bb3ff03bc
12 août 2025
MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
689d6e9d41c9b03bb3ff03be
689d6e9f41c9b03bb3ff03e2
11 août 2025
Chambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9e1
11 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f1
25 avril 2002
Mina X... C/ S.A.R.L.
Juge des référés
ORCA_26VE00200_20260409
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mina Vahedian, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ec
21 juillet 2022
[S], et le Syndicat fédération nationale encadrement mines CFE-CGC demandent à la cour de : - Infirmer le jugement entrepris, - Donner acte à la FNEM ETAM MINES de ce qu'elle fait sienne l'argumentation
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d76
22 juillet 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 11] [Localité 3] représentée par
6ème Chambre A
696f2e47cdc6046d47f4955d
19 janvier 2026
[S] porte sur la minoration de 10% retenue par le premier juge sur la proposition de Mme [B] qu'il n'avait pas discutée.
Chambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
'Le sujet de l'emploi local a été abordé spécifiquement sur un recrutement en cours : poste de chef de département sûreté et RH mines'.
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a réintégré dans les résultats imposables de la SAS Ixcore les sommes, qu'elle a regardées comme constitutives de minorations de recettes, correspondant
Avis
CADA:20180856
17 mai 2018
éventuellement détenus (CE, 27 septembre 1985, Ordres des avocats de Lyon c/ X, recueil page 267), ou d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CE, 30 janvier 1995, Min
CADA:20184246
31 août 2019
RETENTIONS
650d30e971dfcd8318201125
18 août 2023
DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 AOUT 2023 à 14 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine MOLINAR-MIN
CADA:20186191
5 septembre 2019
62c7ca8bcb8dca058e3e7c91
7 juillet 2022
[O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM
6961f459cdc6046d47d10d78
9 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
4ème Chambre Section 3
697321e2cdc6046d47644aba
22 janvier 2026
En effet, elle déduit du ratio constaté dans les entreprises ayant une activité similaire , que la société [7] a procédé à une minoration des déclarations salariales, cette minoration constituant une dissimulation
Chambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d3
10 octobre 2024
Sur la responsabilité née de la minoration des droits Mme [T] fait valoir la minoration fautive de ses droits l'obligeant à agir alors que la CIPAV conteste les conditions de sa responsabilité du moment
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