B, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - leur préjudice d'affection doit être réévalué, conformément au référentiel Mornet, à la somme totale de 16 000 euros, soit 3 000 euros pour la veuve O F, 1 500 euros pour ses

G, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2022 et le 3 février 2023, Mme E, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller Madame Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

procès-verbal de remise à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Président Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 12 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente, et Mme Valérie MORLET

procédure civile, l'affaire a été plaidée le 07 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Odile DEVILLERS, chargée du rapport, Présidente, et Mme Valérie Morlet

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

Des mensurations du quadriceps de 62 cm à droite contre 60 cm à gauche, des mensurations du genou de 44 cm à droite et à gauche, des mensurations du mollet de 38 cm à droite contre 39 cm à gauche et des

que la déclaration d'accident du travail établie le 21 octobre 2019 faisait mention de ce que ' la salariée travaillait à l'office' et qu'elle a déclaré une ' douleur dans la jambe gauche, toucher du mollet