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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me LAGARDE, avocat.
Chambre sociale
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11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
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20 février 2014
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Février 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
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25 novembre 2014
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
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29 janvier 2015
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
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6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
6253cd10bd3db21cbdd92316
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
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14 mars 2012
composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
6253cc25bd3db21cbdd8f411
6253cc28bd3db21cbdd8f4b6
11 avril 2012
le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
6253cd19bd3db21cbdd92415
20 mai 2015
: SCI VIGNOLA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ O SCI LE ROND POINT Rond Point de FURIANI 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Pierre
Pôle 1 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295eeef
23 juin 2015
PARIS -1ER arrondissement - RG n° 11-14-000108 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Louis
6253c9b9bd3db21cbdd891ed
13 novembre 2007
l'Application des peines de LIMOGES en date du 10 Septembre 2007 ; --===oO§Oo===-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis
6253c9d4bd3db21cbdd89507
29 août 2007
, Madame la Présidente conformément aux dispositions du dit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis
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7 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 03 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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