[C] [K] [V] a déposé des conclusions sollicitant le renvoi de l'affaire en raison de l'impossibilité d'être assisté par un avocat, invoquant l'irrégularité de son placement en rétention pour défaut d'information

Par message du premier avril 2025 et courrier du 04 avril 2025, la créancière a exposé que, en raison du caractère divisible du litige, la déclaration d'appel n'était pas caduque en ce qui concerne la

sa présente hospitalisation il a expliqué que son fils de 9 ans patinait, que comme celui-ci s'était récemment cassé le bras et était resté platré 4 mois, il avait peur qu'il tombe et se fasse mal, raison

société [1] (et juger la société [3] co-débitrice in solidum en cas de reconnaissance du co-emploi) au paiement, avec intérêts, des sommes suivantes : . 2 538 euros à titre de rappel de salaire du en raison

commission de surendettement du Pas-de-Calais d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison

B] [M] [V] alias Monsieur [V] [I] [F] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visio-conférence En raison

conséquence in solidum la société Cristallerie [O] [F], Monsieur [W] [X] et la MAIF à payer à Madame [T] [B] la somme de 34.000 euros . '' Dit et jugé que la charge finale de la somme s 'établira à raison

[V] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts dus en raison du préjudice subi.

. *** [P] [A] et [I] [A] sont nus-propriétaires, à raison d'un quart chacun, des lots suivants au sein de la copropriété Palais Donadei située à [Adresse 5], [Adresse 6], [Adresse 7], [Adresse

le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait un poste d'agent de service polyvalent affecté à la garde de nuit, et travaillait 103,03 heures mensuelles réparties sur 4,33 semaines à raison

Ils s'opposent à la demande d'indemnité provisionnelle sollicitée par l'appelant en relevant qu'il ne peut se prévaloir d'aucun trouble anormal de voisinage en raison de l'implantation de leur haie.

1 500 euros au titre des honoraires d'huissier de justice et d'avocat nécessaires à la régularisation de la situation ; - 30 000 euros au titre de la dépréciation de la valeur de leur propriété en raison

[J] [H] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'inégalité de traitement dont il est victime ainsi que de la résistance abusive de l'employeur à régulariser sa situation

[U] [F] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'inégalité de traitement dont il est victime ainsi que de la résistance abusive de l'employeur à régulariser sa situation

banque est également prescrite, dès lors que M. et Mme [D] disposaient de ce même délai de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de vente pour se prévaloir d'une faute de la banque en raison

En l'espèce, Madame [N] argue de l'existence d'un discrimination en raison de son état de grossesse, ainsi que de faits de harcèlement moral.

[R] [C] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'inégalité de traitement dont il est victime ainsi que de la résistance abusive de l'employeur à régulariser sa situation

[U] [V] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'inégalité de traitement dont il est victime ainsi que de la résistance abusive de l'employeur à régulariser sa situation