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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
Il ressort du procès-verbal de conciliation de la commission juridique du 9 mars 2017 que cette dernière a refusé l'homologation pour absence de lettre de sortie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94753328fa00087a2471
10 janvier 2024
Le 24 janvier 2020, l'employeur a mis en demeure la salariée de justifier son absence à compter du 21 janvier, l'avisant qu'à défaut il en tirerait toutes les conséquences.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d85c25a97f0381f4dac
29 octobre 2014
[Y] était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 2 octobre suivant, en l'absence du salarié.
Chambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f15
9 janvier 2023
[W] aux droits de mutation à titre gratuit. M.
63bd0ef00ab73d7c90739f17
[J] aux droits de mutation à titre gratuit.
Chambre 3-1
6710aa36be64d7e510244e30
16 octobre 2024
En l'absence de réponse de la part de M.
Sociale B salle 3
689acc208a5703d75a6685ad
11 juillet 2025
la demande de dommages-intérêts pour absence de visite périodique si l'employeur a sans conteste manqué à son obligation Mme [E], qui pouvait à tout moment solliciter une visite auprès de la médecine
Chambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
Le nombre important d'absences de collègues était forcément connu de M. [P], lequel était, de fait, au courant des difficultés de fonctionnement du service qu'il gérait. M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
En l'absence de réponse du salarié, celui-ci a été convoqué le 12 octobre 2010 à un entretien préalable fixé au 22 octobre suivant.
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559d
13 mars 2001
à lui payer les sommes de 293 040 F à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminé de la saison 1998, 1999, 79 040 F à titre de préjudice subi pour l'absence
6253c8ecbd3db21cbdd86ad7
26 juin 2003
Le 12 janvier 1998, un redressement de droits de mutation à titre gratuit a été notifié à Madame Y... H.... Le 3 avril 1998, il a été répondu aux observations du redevable du 26 janvier 1998.
Chambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f68
14 juin 2011
constant en droit que cette obligation de reclassement est une obligation de moyens et non de résultat, et que l'employeur n'est pas tenu de créer un poste de travail ou d'imposer à un salarié une mutation
6253caedbd3db21cbdd8c763
17 septembre 2008
de consultation des délégués du personnel et l'absence de recherche sérieuse et loyale de reclassement - Dire et juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamner la SMN à lui payer
615e0e23c25a97f0381f529b
1 octobre 2014
Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
Comme nous vous l'avons indiqué lors de cet entretien, votre emploi est supprimé en raison de l'absence de vente de licences depuis juillet 2005. Aucune solution de reclassement n'a été trouvée.
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
Dés lors, en l'absence de la preuve d'une cause grave survenue après l'ordonnance de clôture, il y aura lieu de rejeter la demande de révocation de celle-ci en date du 28 juillet 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d8c
2 avril 2015
Par jugement du 28 octobre 2013, le conseil de prud'homme a : - dit que l'inaptitude de [R] [T] est consécutive à l'absence de réaction de l'employeur face au harcèlement subi par la salariée ; - déclaré
6033d78990c7a38950b1c0ff
22 mars 2017
Durant votre absence, l'entreprise a dû procéder à votre remplacement, soit par l'embauche de salariés en contrats précaires, soit par des mutations temporaires réalisées en interne.
Chambre 2 A
6974a3decdc6046d4789b019
22 janvier 2026
En l'absence de cause d'irrecevabilité susceptible d'être relevée d'office, cette demande sera rejetée. 1. Sur les fins de non-recevoir présentées par MM. [V] 1.1. MM.
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