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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de2
25 février 2016
Il a été affecté à divers postes et dès 1982, il a occupé diverses fonctions syndicales au sein de l entreprise pour devenir délégué syndical en 1986 jusqu'en 2007.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c8
29 janvier 2013
E) a été élaboré, qui renvoyait pour les mesures d'accompagnement à un accord de groupe signé le 24 juin 2008 avec les organisations syndicales.
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
CONFORAMA FRANCE C/ SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 par
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
Il détenait les mandats de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'entreprise et de membre du CHSCT.
9ème Chambre
DCA_22PA05396_20240329
29 mars 2024
Au regard de ce qui précède, il apparaît que les difficultés liées à l'organisation du service ne peuvent être imputées à la cadre de santé mais qu'elles trouvent leur origine dans une organisation défaillante
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c26e
9 août 2024
des salariés ayant répondu à un mot d'ordre de grève nationale des organisations syndicales '', - le protocole annexe à l'accord collectif du 20 juin 2000 avait prévu des avantages (notamment majoration
Chambre sociale 4-2
65a0f9dc383a880008fd0a10
11 janvier 2024
Seules les organisations syndicales qui ont le pouvoir de conclure un tel accord peuvent exercer en leur nom propre cette action.
6253c933bd3db21cbdd878dc
6 septembre 2005
R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00343
9 décembre 2016
Sur l'extension d'avantages accordés par l'accord du site de Rousset M.
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
[V] est élu du syndicat CFDT signataire des trois accords du 2 novembre 2009, pour lesquels, pendant pas moins de sept années d'application, personne, pas même son organisation syndicale, n'a jamais prétendu
3ème chambre
DCA_21PA04381_20220718
18 juillet 2022
L'agrément est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives d'une ou plusieurs
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
syndicale que celle de ce titulaire.
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
et accepté par l'ensemble des organisations syndicales ni d'un quelconque usage en vigueur concernant les modalités d'organisation des élections annuelles au sein du conseil de perfectionnement ; Que
Pôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203ed
23 janvier 2013
[T] -le mettre hors de cause, -vis-à-vis du syndicat des copropriétaires : -dire et juger le syndicat mal fondé en ses demandes vis-à-vis de la SCI LA CATHEDRALE, compte tenu des autorisations accordées
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e25c25a97f0381f52a9
18 septembre 2014
[C] assure la représentativité de l'organisation.
Chambre Sociale-Section 1
642d1488cb8fa004f57da1ed
4 avril 2023
de la délégation syndicale composant la CPRI, seuls les délégués syndicaux désignés par le syndicat pour le représenter auprès de l'employeur, dans les conditions de l'article L 2143-3, pouvant en bénéficier
1ère chambre civile B
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7
25 avril 2023
Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 10 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL administration de biens croix
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
[R] [P] a adhéré au syndicat CGT en1979 et a été élu délégué du personnel de 1989 à 2009, ainsi que délégué syndical de 1991 à 1997.
Avis
CADA:20162673
21 juillet 2016
La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dc3c25a97f0381f4f60
4 février 2015
Sur les circonstances du licenciement pour faute grave Selon le syndicat M [Q] [O] avait été élu par ses collègues à l'issue d'une réunion tenue au sein de l'union syndicale locale de la CGT de [Localité
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