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8 713 résultats pour « accord avec les organisations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Il a été affecté à divers postes et dès 1982, il a occupé diverses fonctions syndicales au sein de l entreprise pour devenir délégué syndical en 1986 jusqu'en 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

E) a été élaboré, qui renvoyait pour les mesures d'accompagnement à un accord de groupe signé le 24 juin 2008 avec les organisations syndicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

CONFORAMA FRANCE C/ SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septembre 2007 par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00452_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il détenait les mandats de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'entreprise et de membre du CHSCT.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Au regard de ce qui précède, il apparaît que les difficultés liées à l'organisation du service ne peuvent être imputées à la cadre de santé mais qu'elles trouvent leur origine dans une organisation défaillante

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c26e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

des salariés ayant répondu à un mot d'ordre de grève nationale des organisations syndicales '', - le protocole annexe à l'accord collectif du 20 juin 2000 avait prévu des avantages (notamment majoration

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9dc383a880008fd0a10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Seules les organisations syndicales qui ont le pouvoir de conclure un tel accord peuvent exercer en leur nom propre cette action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878dc

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00343

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur l'extension d'avantages accordés par l'accord du site de Rousset M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[V] est élu du syndicat CFDT signataire des trois accords du 2 novembre 2009, pour lesquels, pendant pas moins de sept années d'application, personne, pas même son organisation syndicale, n'a jamais prétendu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'agrément est subordonné à l'existence d'un accord conclu à cette fin entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives d'une ou plusieurs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

syndicale que celle de ce titulaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0583

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

et accepté par l'ensemble des organisations syndicales ni d'un quelconque usage en vigueur concernant les modalités d'organisation des élections annuelles au sein du conseil de perfectionnement ; Que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ed

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[T] -le mettre hors de cause, -vis-à-vis du syndicat des copropriétaires : -dire et juger le syndicat mal fondé en ses demandes vis-à-vis de la SCI LA CATHEDRALE, compte tenu des autorisations accordées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e25c25a97f0381f52a9

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[C] assure la représentativité de l'organisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1488cb8fa004f57da1ed

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la délégation syndicale composant la CPRI, seuls les délégués syndicaux désignés par le syndicat pour le représenter auprès de l'employeur, dans les conditions de l'article L 2143-3, pouvant en bénéficier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b15ca6d8d0f8ef68c7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 10 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL administration de biens croix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[R] [P] a adhéré au syndicat CGT en1979 et a été élu délégué du personnel de 1989 à 2009, ainsi que délégué syndical de 1991 à 1997.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162673

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0dc3c25a97f0381f4f60

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Sur les circonstances du licenciement pour faute grave Selon le syndicat M [Q] [O] avait été élu par ses collègues à l'issue d'une réunion tenue au sein de l'union syndicale locale de la CGT de [Localité

Source officielle

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