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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] qui n'a pas discuté le prix, ne s'y est pas opposé, a répondu « super et merci » deux jours plus tard après l'annonce de la disponibilité de M. 

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bce

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En revanche, alors qu'après l'annonce de l'externalisation de la fonction communication sur laquelle la salariée s'était investie avec le soutien de l'employeur, celui-ci était destinataire du courrier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le licenciement pour faute grave implique néanmoins une réaction immédiate de l'employeur, la procédure de licenciement devant être engagée dans des délais restreints et le licenciement devant intervenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893dc

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X...qui n'a pas reçu d'autres formations ; L'indemnité pour non respect de la priorité de réembauchage notifiée le 2 septembre 2004 en raison de trois annonces passées par la société auprès de l'Apec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02792_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

que la magistrate désignée a substitué aux anciennes dispositions de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du même article dans sa rédaction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68e743143940dd585f4f7520

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Déplorant à compter de 2021 une réduction importante des commandes qu'elle qualifiait de rupture brutale des relations commerciales établies, la SAS Semo Packaging sollicitait par courriers des 30 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[D] [V] a produit une annoncé publiée le 6 juin 2019 sur site 'le bonconcoin.fr'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc71b16660e04abdc0caf8

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement En l'espèce, Mme [I] invoque les faits suivants : - des agissements répétés dégradant ses conditions de travail notamment l'annonce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03045_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction, en droits et majorations, à hauteur de 20 321 euros, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d5f

Appel

29 octobre 1998

29 octobre 1998

au motif que l'employeur devait organiser, préalablement à la mise en place de cette délégation unique du personnel, des élections au comité d'entreprise, et soutenant que la loi ne permettait la réduction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

[D] depuis son arrivée dans le groupe, convocation le 17 février à un entretien de travail au cours duquel il lui est annoncé la décision de la licencier avec dispense immédiate d'activité et retrait sous

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

La cour de cassation a ensuite reçu le moyen principal pour les motifs suivants: 'Vu les articles 1135 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c0

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

, l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi", avec notamment application de la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine, voire à 32 heures, engagement de réaliser

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne les mesures d’évitement et de réduction : 16.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02043_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036df38a5d1497cdf010ead

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[T] [L] les fonctions de rédacteur en chef éditorial puis de directeur éditorial, en sus de la rédaction de plusieurs textes et, à compter du numéro 54, de la coordination et de la rédaction des pages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle motivait sa décision ainsi : Vu l'article L 442-6 I 5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 ; 6.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e3dcdc6046d473ba67e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En ses dernières conclusions du 19 juin 2025, la banque demande à la cour de :   Vu l'article L. 641-9 du code de commerce, Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction en vigueur avant le 1er 

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

affaires commerciales'; administration commerciale'; travaux de bureau'; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion d'annonces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c80

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

d'exemples, les derniers éléments suivants : Le 11 juin, lors d'une réunion de service classique, organisée par les superviseuses et portant sur l'activité et l'organisation du service, vous avez annoncé

Source officielle

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