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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f4
4 juillet 2024
[X] qui n'a pas discuté le prix, ne s'y est pas opposé, a répondu « super et merci » deux jours plus tard après l'annonce de la disponibilité de M.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bce
15 janvier 2025
En revanche, alors qu'après l'annonce de l'externalisation de la fonction communication sur laquelle la salariée s'était investie avec le soutien de l'employeur, celui-ci était destinataire du courrier
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
Le licenciement pour faute grave implique néanmoins une réaction immédiate de l'employeur, la procédure de licenciement devant être engagée dans des délais restreints et le licenciement devant intervenir
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
X...qui n'a pas reçu d'autres formations ; L'indemnité pour non respect de la priorité de réembauchage notifiée le 2 septembre 2004 en raison de trois annonces passées par la société auprès de l'Apec
Juge des référés
ORCA_25NC02792_20260130
30 janvier 2026
que la magistrate désignée a substitué aux anciennes dispositions de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du même article dans sa rédaction
Pôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
Déplorant à compter de 2021 une réduction importante des commandes qu'elle qualifiait de rupture brutale des relations commerciales établies, la SAS Semo Packaging sollicitait par courriers des 30 mars
1ère Chambre
68f864fd5d3e42c22e13ba21
21 octobre 2025
[D] [V] a produit une annoncé publiée le 6 juin 2019 sur site 'le bonconcoin.fr'.
Pôle 6 - Chambre 7
5ffc71b16660e04abdc0caf8
7 janvier 2021
est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement En l'espèce, Mme [I] invoque les faits suivants : - des agissements répétés dégradant ses conditions de travail notamment l'annonce
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03045_20250509
9 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction, en droits et majorations, à hauteur de 20 321 euros, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux
6253c84dbd3db21cbdd84d5f
29 octobre 1998
au motif que l'employeur devait organiser, préalablement à la mise en place de cette délégation unique du personnel, des élections au comité d'entreprise, et soutenant que la loi ne permettait la réduction
Chambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
[D] depuis son arrivée dans le groupe, convocation le 17 février à un entretien de travail au cours duquel il lui est annoncé la décision de la licencier avec dispense immédiate d'activité et retrait sous
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
La cour de cassation a ensuite reçu le moyen principal pour les motifs suivants: 'Vu les articles 1135 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance numéro 2016-131 du 10
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
, l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi", avec notamment application de la réduction du temps de travail à 35 heures par semaine, voire à 32 heures, engagement de réaliser
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
En ce qui concerne les mesures d’évitement et de réduction : 16.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02043_20220923
23 septembre 2022
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Pôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010ead
9 juillet 2015
[T] [L] les fonctions de rédacteur en chef éditorial puis de directeur éditorial, en sus de la rédaction de plusieurs textes et, à compter du numéro 54, de la coordination et de la rédaction des pages
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
Elle motivait sa décision ainsi : Vu l'article L 442-6 I 5 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 ; 6.
2ème Chambre
69674e3dcdc6046d473ba67e
13 janvier 2026
En ses dernières conclusions du 19 juin 2025, la banque demande à la cour de : Vu l'article L. 641-9 du code de commerce, Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction en vigueur avant le 1er
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
affaires commerciales'; administration commerciale'; travaux de bureau'; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion d'annonces
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
d'exemples, les derniers éléments suivants : Le 11 juin, lors d'une réunion de service classique, organisée par les superviseuses et portant sur l'activité et l'organisation du service, vous avez annoncé
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