Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9145
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
2 mai 2019
; - 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1147 du code civil ; - 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner la capitalisation
Source officielle3ème Chambre
6528df67aaebb88318fda5a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 680 du code de procédure civile, l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'appel ainsi que les modalités
Source officielle3ème Chambre
6528df67aaebb88318fda5aa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 680 du code de procédure civile, l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'appel ainsi que les modalités
Source officielle3ème Chambre
6528df67aaebb88318fda5ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 680 du code de procédure civile, l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'appel ainsi que les modalités
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a2
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr JUNILLON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[S] de sa demande de condamnation au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dire ce que droit sur les dépens d'instance.
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
articles 686 et suivants du code civil, Vu l'article 682 du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : *dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
6 septembre 2011
de l'article 700 du Code de procédure civile et les condamne, par application de ce texte, à payer à la S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
L'article 685-1 du Code Civil dispose qu'en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60332f6deef9fea085a97ca9
5 septembre 2017
5 septembre 2017
En tout état de cause, il est demandé la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
700 du nouveau code de procédure civile et réclame 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
6a167bd1cdc6046d47105a37
26 mai 2026
26 mai 2026
700 du Code de Procédure Civile, au titre de la procédure d'appel ; - Condamner Monsieur [X] [W] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile et éventuellement
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a1
25 mars 2008
25 mars 2008
- 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ed
7 avril 2014
7 avril 2014
656 et 658 du code de procédure civile ayant été accomplies.
Source officiellePage 51 sur 459