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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6319877251eeae4f1309d280

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca733c369c7f74996f51

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205802

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965ee2fcdc6046d471bee1e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cb6448a370008a720f9

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a6

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03691_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043919

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f52d383a880008fd07c3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01549_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350a0

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6528dfb1aaebb88318fda75a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e675782d5f06ef7e99

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c759

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602521c1a56b8e1651ef7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f292

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

681303676a331c9f4ab39b50

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6349004863d497adffda4232

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684ad

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle

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