Par contrats de cogérance non salariée intérimaire régularisés le 9 mars 1998 et le 4 janvier 2000, ils se sont vus confier par la société DCF le mandat d'assurer à titre tout à fait précaire la gestion

de reclassification [10] Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat de travail de démontrer qu'il assure

Un avenant au contrat en date du 14 février 2011 couvrant la période du 14 février 2011 au 31 janvier 2012 prévoyait une partie fixe, à savoir un smic mensuel brut à 1 343,77 € et une partie variable avec

[K] pilotait sa moto sur la RN 568 commune [Localité 3] lorsqu'il a été violemment heurté par un véhicule automobile conduit par Mme [M] assuré auprès de la société Macif qui, à la suite d'un tête à queue

la société ; l'accord salarial du 19 avril 2006 prévoyait une augmentation de 4,15 % de la valeur du point et la création d'un complément de salaire, afin de porter les minima mensuels au-dessus du SMIC

André A..., assuré par la compagnie Gan Assurances, est impliqué dans l'accident survenu le 26 septembre 2009, - constaté que le droit à indemnisation de M.

interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord Jacques BINO » s'applique depuis le 1er mars 2009 et prévoit le versement d'une prime de 200 euros aux salariés dont le salaire ne dépasse pas 1, 4 SMIC

par les parties, de l'âge de la victime au moment de l'agression et de la date de consolidation, la cour possède les éléments suffisants d'appréciation pour déterminer le montant de son préjudice et assurer

FAITS ET PROCÉDURE L'association RACING HW 96 est une association qui assure la gestion du club de football de [Localité 5]-[Localité 6].

dépenses de santé actuelles : - créance de l'organisme social : 4. 915, 25 euros -perte de gains professionnels actuels : Elle n'a subi aucune perte de gains, l'agent judiciaire du trésor ayant assuré

- Tierce personne : Elle recouvre une aide à la toilette et aux soins médicaux matin et soir, actuellement assurée par la mère de Cyrille Y...

- Tierce personne : Elle recouvre une aide à la toilette et aux soins médicaux matin et soir, actuellement assurée par la mère de Cyrille Y...

pharmacies à PARIS, 124 dans l'YONNE, 221 dans le LOIRET et 363 dans le VAL d'OISE qu'il convient de comparer au chiffre d'affaires escompté par la salariée ; qu'il lui était manifestement impossible d'assurer

Les deux autres avenants avaient pour but, non de modifier la durée de la mission mais seulement de signifier une augmentation de qualification puis du montant du SMIC.

Il n'est pas contestable que la visite au SMIT n'a pas été organisée. Pour autant, la faute ne peut en être rejetée sur ce service au motif qu'il dysfonctionnait. En 15 mois, néanmoins, M.

Dans la mesure où le groupe COLAS entre relation avec plusieurs URSSAF, la mise en place d'un contrôle concerté permettra d'assurer la simultanéité des opérations, l'unicité des méthodes de contrôle mises

qui circulait à moto, a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 2004, sur le chemin départemental 506 venant de la Porta (Haute Corse) dans lequel le camion avec remorque immatriculé ...assuré

[H] [N] a été victime d'un accident de la circulation le 2 octobre 2014 à Bora-Bora, la motocyclette qu'il pilotait et transportant une passagère, s'étant retrouvé face au véhicule automobile non assuré

nombre de manifestations multiplié par le montant de cette rémunération forfaitaire, l'horaire fictif s'obtient par la division de la rémunération brute ainsi obtenue précédemment par le taux horaire du SMIC

L'article L 6325-3 précise que l'employeur s'engage à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif