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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par avenant à effet au 1er octobre 2007, le contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

salariée) a été engagée par la société Carrefour Hypermarchés (l'employeur) par contrat de travail à durée déterminée à compter du 16 juillet 2009 en qualité d'assistante de vente, niveau II A, puis, par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b248c0355000835f64a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[R] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Par avenant du 6 septembre 1996, il a été promu chef de groupe des équipes chargées de l'entretien de nuit des rames du RER A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

L'avenant précisait qu'il avait été convenu d'embaucher madame [B] sur la société ROTHSCHILD ASSURANCE et COURTAGE à temps partiel et de transformer le contrat sur la société ROTHSCHILD et Cie GESTION

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'employeur répond que l'avenant est clair, que la lettre de mission signée par le salarié en juin 2018 précise en détail les actions à mener pour réaliser les objectifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de reclassement sur un poste d'assistante situé à [Localité 4], île de la Réunion, avec une rémunération identique à la sienne, en lui précisant que si elle acceptait ce reclassement sur son principe avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a625

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

..., initialement embauché le 1er avril 1973 par la SARL HORTICOLOR en qualité de VRP, a, au terme d'un nouveau contrat de travail du 18 janvier 1999, été promu aux fonctions de directeur commercial avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a06

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par avenant du 13 mars 2017, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ne produit notamment aucun élément qui viendrait établir son travail réel avec le maître d'oeuvre avant de soumettre au maître d'ouvrage 18 avenants correspondants à une somme globale de 93.550,50

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié le 12 septembre 2018 par la société [1].

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163278933484180ee722888

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

EXPOSE DES FAITS La société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN (OME), reprenant le contrat de travail de l'intéressée, a engagé [S] [X] à compter du 1er Janvier 2007 en qualité d'agent de service par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8d8efb73d2e55750f7f

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY (déléguée syndical ouvrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A compter du 2 mai 2011, la durée mensuelle du travail a été portée à 152 heures en raison du remplacement partiel d'un autre salarié sur deux mois, ayant donné lieu à un avenant à son contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

[G] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME : Syndicat CFDT FRANCILIEN PROPRETE SFP-CFDT sis [Adresse 5] [Localité 2] représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

- Avenant au contrat de travail du 01 juin 2018 (Pièce 2): au terme de cet avenant, la salariée a occupé le poste de responsable de secteur (RS) à temps plein, statut agent de maîtrise, à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Par avenant du 1er mars 2005 conclu pour une durée indéterminée, la durée mensuelle de travail de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les avenants mentionnent tous que les éléments du contrat de travail non expressément visés restent inchangés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b4e9e4ea48318f5afe9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'avenant du 1er mars 2018 porte une signature de composition et de forme similaires à celle apposée sur le contrat de travail que l'intimé reconnaît comme sienne.

Source officielle

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