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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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23 octobre 2025
Par avenant à effet au 1er octobre 2007, le contrat s'est poursuivi pour une durée indéterminée.
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salariée) a été engagée par la société Carrefour Hypermarchés (l'employeur) par contrat de travail à durée déterminée à compter du 16 juillet 2009 en qualité d'assistante de vente, niveau II A, puis, par avenant
Pôle 6 - Chambre 5
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25 janvier 2024
[R] [M] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L.
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
Par avenant du 6 septembre 1996, il a été promu chef de groupe des équipes chargées de l'entretien de nuit des rames du RER A.
Pôle 6 - Chambre 7
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5 juin 2014
L'avenant précisait qu'il avait été convenu d'embaucher madame [B] sur la société ROTHSCHILD ASSURANCE et COURTAGE à temps partiel et de transformer le contrat sur la société ROTHSCHILD et Cie GESTION
Chambre sociale
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16 janvier 2025
L'employeur répond que l'avenant est clair, que la lettre de mission signée par le salarié en juin 2018 précise en détail les actions à mener pour réaliser les objectifs.
CHAMBRE SOCIALE A
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23 octobre 2019
de reclassement sur un poste d'assistante situé à [Localité 4], île de la Réunion, avec une rémunération identique à la sienne, en lui précisant que si elle acceptait ce reclassement sur son principe avant
Cour d'Appel
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30 janvier 2008
..., initialement embauché le 1er avril 1973 par la SARL HORTICOLOR en qualité de VRP, a, au terme d'un nouveau contrat de travail du 18 janvier 1999, été promu aux fonctions de directeur commercial avant
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Par avenant du 13 mars 2017, M.
1ère Chambre
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1 avril 2025
Elle ne produit notamment aucun élément qui viendrait établir son travail réel avec le maître d'oeuvre avant de soumettre au maître d'ouvrage 18 avenants correspondants à une somme globale de 93.550,50
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié le 12 septembre 2018 par la société [1].
9e Chambre C
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12 juillet 2011
EXPOSE DES FAITS La société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN (OME), reprenant le contrat de travail de l'intéressée, a engagé [S] [X] à compter du 1er Janvier 2007 en qualité d'agent de service par avenant
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8d8efb73d2e55750f7f
30 janvier 2013
Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY (déléguée syndical ouvrier
69f2e469cdc6046d470c584a
28 avril 2026
Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2023
A compter du 2 mai 2011, la durée mensuelle du travail a été portée à 152 heures en raison du remplacement partiel d'un autre salarié sur deux mois, ayant donné lieu à un avenant à son contrat de travail
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14 décembre 2017
[G] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME : Syndicat CFDT FRANCILIEN PROPRETE SFP-CFDT sis [Adresse 5] [Localité 2] représenté par M.
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1 août 2024
- Avenant au contrat de travail du 01 juin 2018 (Pièce 2): au terme de cet avenant, la salariée a occupé le poste de responsable de secteur (RS) à temps plein, statut agent de maîtrise, à compter
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12 mai 2015
Par avenant du 1er mars 2005 conclu pour une durée indéterminée, la durée mensuelle de travail de M.
Sociale B salle 2
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30 avril 2026
Les avenants mentionnent tous que les éléments du contrat de travail non expressément visés restent inchangés.
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19 octobre 2023
L'avenant du 1er mars 2018 porte une signature de composition et de forme similaires à celle apposée sur le contrat de travail que l'intimé reconnaît comme sienne.
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