Le 11 mars 2008, la société OXIBIS EXALTO SAS a notifié à Monsieur [T] [F] un avertissement pour manquement à ses obligations professionnelles les plus élémentaires dans le traitement d'une commande ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MOTIVATION Sur l'avertissement 1.

[J] les sommes dues au titre du prêt, dans la limite de ses engagements.

[G] de lui régler les sommes dues au titre des deux prêts susvisés. Par acte d'huissier du 5 mai 2017, la SA Intrum a fait assigner M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

: La somme nette de 6 793,56 euros à titre de complément de participation, Cette somme portant intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et les intérêts échus, dus

La garantie précise qu'elle est due par les cédants, la SAS BIACELLI et M. X..., dénommés ensemble dans l'acte "le garant".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La qualité de caution avertie doit s'apprécier in concreto au regard de son expérience, de sa formation et de sa compétence en matière financière.

; - la mise en demeure du 12 décembre 2013 portait sur les cotisations dues pour 2013.

Sur l'intervention de la société Sanofi-Aventis France : 3.

Le tribunal a retenu que madame [X] avait été préalablement avertie du caractère fautif d'un tel comportement, y compris par l'avertissement qui lui avait été infligé le 16 janvier 2007.

Elle soutient que : - les projets de décomptes notifiés ne constituent pas des décomptes généraux et définitifs ; ces projets de décompte contiennent des incohérences quant au montant des sommes dues

Le 26 avril 2013, la société STET a délivré à monsieur [R] un avertissement pour s'être retiré du dispositif des horaires 7h-15h45 soudainement et sans motif.

[P] a fait l'objet de deux avertissements, un premier du 13 septembre 2019 et un second du 5 novembre 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de prud'hommes de Lyon, statuant en matière de départage, la cour a, dans un arrêt du 6 février 2026 : Infirmé le jugement entrepris, sauf sur l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'avertissement

Réponse de la cour A l'égard d'un emprunteur non averti, l'établissement de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde (Ch.

Par courrier du 14 décembre 2015, la société a notifié à Mme [X] un avertissement en raison " d'anomalies de nettoyage " suite à un contrôle des chambres dont elle avait la charge le 24 novembre 2015 et