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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

62873308c1d4e9057d612d51

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

les commandes clients déjà existants alors même que la société Lederer a multiplié les investissements pour promouvoir sa marque, que cette inertie totale dans le démarchage et la prospection manifeste

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194838

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ce travail colossal, qui n'est pas terminé, démontre d'ores et déjà que vous avez facturé des médicaments non commandés, donc non délivrés aux patients. I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562807

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ET DE RETROUVER UN RENDEZ VOUS CLIENTELE POUR PASSER UNE COMMANDE DANS LES ELEMENTS SUPPRIMES ET L'AFFAIRE RENTREE PAR LE DIT COLLEGUE EN CONGES '''' COMMENT PEUT ON TOLERER CA COMBIEN SONT ELLES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb7a4f434918a1e525b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'absence de réserves, les produits livrés seront réputés conformes en en quantité et en qualité à la commande ou à l'achat réalisé par le client'.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603281c6a8b6f5b5a0efad00

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il souligne que dans ces conditions, le délai de 2 mois est largement dépassé et la demande de révision, irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603356fbc92bff0812d634c2

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Ces garanties financières indispensables à toute relation commerciale ont pour objet de garantir à la société Uniform les commandes passées par ses clients pour pouvoir mettre en production les produits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'article 6.2.3 des conditions générales de vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique, conditions auxquelles le mandat de représentation directe fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e59264c7ed035b03d5a

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355a91b69e88a370fc9b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à la société C.F.E : - dès leur réception, chacun des contrats de sous-traitance, commandes et avenants reçus des clients présentés par le consultant (C.F.E.), - Dès leur réception, chacun des états

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

n'étiez pas en position de client.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174726

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14becb8fa004f57da2d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les remises appliquées sur les prestations facturées ne suffisent pas à caractériser une pratique commerciale anormale, pouvant avoir pour intérêt d'obtenir la commande et de fidéliser un client, ces factures

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccee6b63637c907b7b44

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La communauté de communes a appelé en garantie l'architecte du projet et l'assureur dommages-ouvrages.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67ee19696cff766e94e389ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ressort du bon de commande que plusieurs biens commandés ne sont pas identifiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Ces lacunes sur le plan de la prospection commerciale ont pour conséquence un carnet de commande construit sur un fichier client majoritairement historique (acquis par votre prédécesseur), sans conquête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

en cette qualité audit siège représentée par : la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de : Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul &

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00383_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Systems FZE Dubaï, qu'il était le signataire de ces contrats et des factures correspondantes, qu'il validait les bons de commandes émis par les clientes de la société Dolphin en les signant, qu'il communiquait

Source officielle

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