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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
62873308c1d4e9057d612d51
19 mai 2022
les commandes clients déjà existants alors même que la société Lederer a multiplié les investissements pour promouvoir sa marque, que cette inertie totale dans le démarchage et la prospection manifeste
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.
Avis
CADA:20194838
30 juin 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
Ce travail colossal, qui n'est pas terminé, démontre d'ores et déjà que vous avez facturé des médicaments non commandés, donc non délivrés aux patients. I.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562807
14 octobre 2025
ET DE RETROUVER UN RENDEZ VOUS CLIENTELE POUR PASSER UNE COMMANDE DANS LES ELEMENTS SUPPRIMES ET L'AFFAIRE RENTREE PAR LE DIT COLLEGUE EN CONGES '''' COMMENT PEUT ON TOLERER CA COMBIEN SONT ELLES
Pôle 5 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e525b
11 juin 2010
ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
En l'absence de réserves, les produits livrés seront réputés conformes en en quantité et en qualité à la commande ou à l'achat réalisé par le client'.
12e chambre section 2
603281c6a8b6f5b5a0efad00
18 janvier 2018
Il souligne que dans ces conditions, le délai de 2 mois est largement dépassé et la demande de révision, irrecevable.
Pôle 5 - Chambre 4
603356fbc92bff0812d634c2
5 juillet 2017
Ces garanties financières indispensables à toute relation commerciale ont pour objet de garantir à la société Uniform les commandes passées par ses clients pour pouvoir mettre en production les produits
Pôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4a
9 octobre 2025
L'article 6.2.3 des conditions générales de vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique, conditions auxquelles le mandat de représentation directe fait
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
8ème chambre
66fe355a91b69e88a370fc9b
2 octobre 2024
à la société C.F.E : - dès leur réception, chacun des contrats de sous-traitance, commandes et avenants reçus des clients présentés par le consultant (C.F.E.), - Dès leur réception, chacun des états
Chambre Sociale
697afb3dcdc6046d4710181c
27 janvier 2026
n'étiez pas en position de client.
CADA:20174726
30 novembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport d'enquête de commandement
Pôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
Les remises appliquées sur les prestations facturées ne suffisent pas à caractériser une pratique commerciale anormale, pouvant avoir pour intérêt d'obtenir la commande et de fidéliser un client, ces factures
3e chambre civile
63b7ccee6b63637c907b7b44
5 janvier 2023
La communauté de communes a appelé en garantie l'architecte du projet et l'assureur dommages-ouvrages.
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389ee
1 avril 2025
Il ressort du bon de commande que plusieurs biens commandés ne sont pas identifiables.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
Ces lacunes sur le plan de la prospection commerciale ont pour conséquence un carnet de commande construit sur un fichier client majoritairement historique (acquis par votre prédécesseur), sans conquête
Pôle 5 - Chambre 9
61629883201c88caf8c4e2c9
23 mai 2013
en cette qualité audit siège représentée par : la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de : Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul &
7ème chambre
DCA_22PA00383_20240411
11 avril 2024
Systems FZE Dubaï, qu'il était le signataire de ces contrats et des factures correspondantes, qu'il validait les bons de commandes émis par les clientes de la société Dolphin en les signant, qu'il communiquait
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