Vu la déclaration d'appel de la société Apex Technology [L] en date du 26 juin 2024 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par l'appelante le 25 septembre 2024 ; Vu les conclusions déposées

L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 15 avril 2025 et a signifié la déclaration d'appel et des conclusions aux intimés par actes distincts de commissaire de justice du 22 mai 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 août 2023, M.

Par conclusions d'incident notifiées le 24 mars 2025, M.

La déclaration d'appel a été signifiée à étude le 9 juillet 2025 et ses conclusions selon les mêmes modalités le 21 août 2025. L'intimée n'a pas constitué avocat.

Par dernières conclusions du 29 juillet 2025, M. [U], M.

Par conclusions transmises par voie électronique le 3 janvier 2024, réitérées le 19 janvier 2026, la MAIF a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incidents lui demandant, sur le fondement

[N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné M.

[U] [R] ont relevé appel de ce jugement ; Vu les conclusions d'incident du 6 décembre 2024 puis les dernières conclusions d'incident du 6 mars 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus

[S] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions - Le Condamner aux entiers dépens. Par conclusions d'intimé n°3 signifiées par RPVA le 23 février 2026, M.

[J] [T] [V] épouse [K] et Madame [T] [C] [V] épouse [A], héritières de Monsieur [O] [V], remises par la voie électronique le 4 septembre 2025, Vu les dernières conclusions d'incident remises par la

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [2] est spécialisée dans la conception et la mise à disposition de structures gonflables et employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.

Par soit-transmis du 19 mai 2025 la parquet général a produit le jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de commerce de Toulouse qui a : -prononcé la confusion des patrimoines de la Snc Cn2I

Par jugement en date du 19 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

préalables par d'autres entreprises, ce qui atteste du fait que sa mission n'était pas une mission complète incluant l'avant-projet et la conception, - qu'elle a émis deux factures de 1800 € et 6000

Dans ses conclusions notifiées le 23 juillet 2025, M.

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [7] est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions de connectique dans les domaines de l'aérospatial, l'aéronautique, la

Or, aucune conclusion n'a été déposée. - L'appel aurait dû être fait au nom de la société [2], mais a été fait par son gérant, Monsieur [B] [H] personnellement. Cela rend donc l'appel caduc.

[G] [N] et la SARL [2] contre le jugement du tribunal de commerce d'Avignon du 5 juillet 2024 n° 2022010578; Vu les conclusions d'incident remises par la voie électronique le 2 mars 2026 par M.