CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 946 résultats pour « condamnation en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence, Mme [M] [U] sera condamnée aux dépens d'appel. 15.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

les sociétés Mma Iard et Mma Iard Mutuelles Assurances, venant aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19c9b53b0c2f5373f2b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur les dépens Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné la société BMW aux dépens et elle sera également condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c21

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelant étant débouté de ce même chef et condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

X..., qui succombe dans ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f34

Appel

14 février 2002

14 février 2002

aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie; par jugement en date du 21 mai 2001, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Madame X... de ses demandes, et l'a condamnée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Succombant en son recours, Mme [J] est condamnée aux dépens d'appel et doit garder à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c1e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelant étant débouté de ce même chef et condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c22

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelant étant débouté de ce même chef et condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c23

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelante étant déboutée de ce même chef et condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c25

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c26

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f95a67331bacec3c27

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

elle pour défendre ses droits en première instance et en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927de

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Anthony X...et Mme Maguy X... seront condamnés aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il les a également condamné aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6093ef93c421386b8b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] est condamné aux dépens d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016840

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [P] n'ayant jamais déposé de mémoire, la déclaration d'appel est caduque. Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809c

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Sur les autres chefs de demande Le groupe Centre Atlantique qui succombe pour l'essentiel doit être condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e796

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au regard de ces circonstances, il y a lieu de déclarer caduc l'appel. M.[C], partie perdante en appel, sera condamné aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 51 sur 12448

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.