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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
En conséquence, Mme [M] [U] sera condamnée aux dépens d'appel. 15.
1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
les sociétés Mma Iard et Mma Iard Mutuelles Assurances, venant aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner
1ère Chambre
6801e19c9b53b0c2f5373f2b
17 avril 2025
Sur les dépens Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a condamné la société BMW aux dépens et elle sera également condamnée aux dépens d'appel.
Pôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelant étant débouté de ce même chef et condamné aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0
10 mars 2008
X..., qui succombe dans ses prétentions devant la Cour, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris
6253c8aebd3db21cbdd85f34
14 février 2002
aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie; par jugement en date du 21 mai 2001, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Madame X... de ses demandes, et l'a condamnée
1re chambre 2e section
5fd939f63167841f1927b66a
28 avril 2020
Succombant en son recours, Mme [J] est condamnée aux dépens d'appel et doit garder à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, les dispositions prises sur les dépens et les frais
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc1c8558d92940d55e6ee2
20 décembre 2018
dépens d'appel.
616307f85a67331bacec3c1e
616307f85a67331bacec3c22
616307f85a67331bacec3c23
en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, l'appelante étant déboutée de ce même chef et condamnée aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions
616307f85a67331bacec3c25
en faveur de la société ICF La Sablière dans les termes du dispositif, les appelants étant déboutés de ce chef et condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions
616307f85a67331bacec3c26
616307f95a67331bacec3c27
5e Chambre
5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6
23 janvier 2020
elle pour défendre ses droits en première instance et en appel.
6253cd2cbd3db21cbdd927de
7 octobre 2015
Anthony X...et Mme Maguy X... seront condamnés aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il les a également condamné aux dépens de l'instance.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6093ef93c421386b8b
22 janvier 2025
[D] est condamné aux dépens d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile.
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016840
21 octobre 2025
Mme [P] n'ayant jamais déposé de mémoire, la déclaration d'appel est caduque. Mme [P] sera condamnée aux dépens d'appel.
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
Sur les autres chefs de demande Le groupe Centre Atlantique qui succombe pour l'essentiel doit être condamné aux dépens d'appel.
Chambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e796
8 avril 2025
Au regard de ces circonstances, il y a lieu de déclarer caduc l'appel. M.[C], partie perdante en appel, sera condamné aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.
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