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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f2e44fcdc6046d470c526e
28 avril 2026
Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
69f2e470cdc6046d470c5ad0
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
- A cette occasion, un contrôle de l'état du véhicule a été effectué, et il a été constaté « des coups et rayures sur l'aile arrière gauche » que vous n'avez jamais signalés depuis le dernier contrôle
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Sur l'appel principal 1) A titre principal, sur la soi-disant irrecevabilité de ses demandes de première instance : - déclarer la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea463
21 février 2017
au contrat d'assurance vie, en conséquence de condamner la société PREDICA à lui restituer la somme de 80 035,74 euros correspondant aux primes versées sur son contrat d'assurance avec intérêts au double
Pôle 4 - Chambre 3
69e1cee5cdc6046d4789862b
16 avril 2026
Hors le cas où la cohabitation n'est pas exigée par les textes et en l'absence de contestation entre les personnes pouvant prétendre bénéficier de la transmission du bail, celui-ci est transmis de plein
1ere Chambre
65a77eb28121050008662c25
16 janvier 2024
AQUATHERMO FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE -
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
Lors d'un contrôle réglementaire de plombémie réalisé le 13 avril 2019, il a été constaté qu'il présentait un taux supérieur à la norme autorisée.
5ème Chambre
6a225ab1cdc6046d4737d886
4 juin 2026
LA NUMIDIE exploitant sous l'enseigne [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 394 279 749, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fb8cdc6046d4747bfc1
14 avril 2026
de prud'hommes de Créteil, - constater que la SARL [1] a commis un manquement à son obligation de sécurité de moyens renforcée, - assimiler la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Mme
CHAMBRE 8 SECTION 4
69d89d9acdc6046d47bcc127
9 avril 2026
[O] aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui auront été prises sur ses biens
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
[Z] indique qu'il a opéré un transfert de données personnelles entre ses adresses mails personnelle et professionnelle.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bfbcdc6046d47a179c9
30 avril 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de
1ère Chambre civile
69f1a376cdc6046d47ee9e44
Au demeurant, sur la période courant du 16 juin 2014 à février 2019 inclus, la cour constate que l'état des restes à recouvrer au 21 octobre 2022 est dressé déduction faite de l'allocation logement, ainsi
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8
15 janvier 2025
d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la SARL CONTRASTE, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Madame [P] [K] les sommes suivantes : - 13 452,24 euros
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
La Selas BL & Associés prise en la personne de Maître [J] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Soficoop et la société Soficoop ont notifié des conclusions d'intimées et d'appel incident
CHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
Elle précise que le régime du maintien de salaire en cas de maladie non-professionnelle est fixé par les dispositions conventionnelles applicables à chacune des périodes.
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
Ce constat découle tant du badgeage d'entrée au site qu'à celui de la restauration du site.
Chambre 1-9
69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f
APPELANTE S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 892 838 715 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social
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