collective pour les véhicules de 5 cv et moins ", les relations entre les parties étant régies par la " convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021.

Par un jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

au sein du réseau Caisse d'Epargne du 24 janvier 1997 prévoit que : « Dans les entreprises occupant plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale, représentative au plan national ou dans le groupe

Aux termes de l'article 25 du même règlement : " 1.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 24LY02163, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2025, M.

Le 1er octobre 2011, vers 22 heures 30, au restaurant 'Mac Donald', [Adresse 1], M. [L] [K], de nationalité française, d'origine africaine, alors âgé de 19 ans, qui se trouvait en compagnie de M.

N'ayant obtenu d'autre réponse que celle qui lui a été faite le 16 mars 2012 aux termes de laquelle l'autorité ministérielle lui a fait savoir qu'elle allait saisir la direction générale de la police nationale

Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 23TL01221, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2300786 du 25 avril 2023 du magistrat

[J] n'était pas mentionné dans la convention du 12 décembre 2011.

Vu : - la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne du 21 juillet 1959 en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative

Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Sa demande a été rejetée par une décision du 2 mars 2020.

25 Février 2016, Signé par M.

Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants russes nés respectivement le 20 septembre 1972 et le 6 avril 1977, sont entrés en France le 23 mars 2017.

M. et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

du droit d’asile le 25 février 2013.

Sur le fondement de l'article 9 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 renvoyant à l'article 6 de la Convention