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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, il résulte d'échanges de courriels entre M.'Griffith et M.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113650cdc6046d47a61590

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l'agent chargé du contrôle.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36606

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avocate a, dans le cadre de ce report, rédigé des conclusions écrites.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Me [M] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Actarius Experts Conseils, régulièrement appelée en cause n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les mails échangés établissent que le 15 juillet 2020 M.

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be64709e24f13d555c2

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle verse aux débats les échanges intervenus entre les parties, dont il résulte  qu'à réception des plaques de mousse dans le cadre d'une première commande reçue en septembre 2018, la société Mignot a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a06

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

L... épouse F... [...] [...] née le [...] à Buenos Aires - Argentine représentés par Me Mylène CARNEVALI de la SELEURL CABINET D'AVOCAT MYLENE CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd605

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les courriers échangés par la suite entre les parties révélaient une nette dégradation de la relation contractuelle aboutissant à un refus définitif de M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Suite à un échange de mail entre monsieur Joël B... au nom de la société CREA BATIMENT et monsieur Yannick X..., ce dernier a indiqué par mail du 15 octobre 2007 qu'il acceptait les derniers devis.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toutefois, en se bornant à produire des échanges de courriels au cours de l'année 2014 entre M. A, gérant de la société Cepege, et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1c1cdc6046d4793f8d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2] représentée par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60358651337a31ab4e374387

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

de mail du 5/11/2016 (pièce 4) entre la société CAP AGORA VOYAGES et Monsieur [J] sur la boîte personnelle de celui-ci, ainsi que les échanges de correspondances du 6 novembre 2015 (pièces 6,7,- échanges

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON timbre fiscal acquitté INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d00607b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

européens, estime que ces textes n'envisagent pas divers degrés d'implication de l'avocat confiant un dossier ou une affaire, n'excluent pas tout rapport entre l'avocat correspondant et le client et qu'en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda42a2f4b342898cdf5424

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

682579fff9fa1d9e57f6216e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C]) faisant part à sa consoeur de son intervention en tant que suppléante de Me [X] 'empêchée pour cause de maladie', dans la mesure où il constitue, non pas un acte de procédure, mais un échange de correspondance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f53

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616355d2bf1fa7f870d29fe0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

La requête présentée au Président du tribunal de commerce de Melun portait sur la désignation d'un huissier chargé d'obtenir communication de tout accord, de tous projets et de toutes correspondances échangées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a621

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

dépens, de première instance et d'appel, dont ceux d'appel distraits au profit de Me Vignes, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6319877051eeae4f1309d264

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SOLISO EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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