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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6a210d8ecdc6046d470999a7
27 mai 2026
Par ailleurs, il résulte d'échanges de courriels entre M.'Griffith et M.'
Pôle 6 - Chambre 12
6a113650cdc6046d47a61590
22 mai 2026
à la suite des échanges entre la personne contrôlée et l'agent chargé du contrôle.
Contestations Honoraires
67874f23d61a5c2f4aa36606
13 janvier 2025
L'avocate a, dans le cadre de ce report, rédigé des conclusions écrites.
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
Me [M] [W], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Actarius Experts Conseils, régulièrement appelée en cause n'a pas constitué avocat.
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28
2 octobre 2025
Les mails échangés établissent que le 15 juillet 2020 M.
2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
Elle verse aux débats les échanges intervenus entre les parties, dont il résulte qu'à réception des plaques de mousse dans le cadre d'une première commande reçue en septembre 2018, la société Mignot a
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a06
10 janvier 2020
L... épouse F... [...] [...] née le [...] à Buenos Aires - Argentine représentés par Me Mylène CARNEVALI de la SELEURL CABINET D'AVOCAT MYLENE CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd605
17 octobre 2025
Les courriers échangés par la suite entre les parties révélaient une nette dégradation de la relation contractuelle aboutissant à un refus définitif de M.
6253cc26bd3db21cbdd8f44b
28 février 2012
Suite à un échange de mail entre monsieur Joël B... au nom de la société CREA BATIMENT et monsieur Yannick X..., ce dernier a indiqué par mail du 15 octobre 2007 qu'il acceptait les derniers devis.
1ère Chambre
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à produire des échanges de courriels au cours de l'année 2014 entre M. A, gérant de la société Cepege, et M.
Chambre 4-5
696ab1c1cdc6046d4793f8d9
15 janvier 2026
2] représentée par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
de mail du 5/11/2016 (pièce 4) entre la société CAP AGORA VOYAGES et Monsieur [J] sur la boîte personnelle de celui-ci, ainsi que les échanges de correspondances du 6 novembre 2015 (pièces 6,7,- échanges
6a113a6acdc6046d47a69874
, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de LYON timbre fiscal acquitté INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 2 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d00607b
10 octobre 2012
européens, estime que ces textes n'envisagent pas divers degrés d'implication de l'avocat confiant un dossier ou une affaire, n'excluent pas tout rapport entre l'avocat correspondant et le client et qu'en
Pôle 2 - Chambre 6
5fda42a2f4b342898cdf5424
5 septembre 2019
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat
2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
[C]) faisant part à sa consoeur de son intervention en tant que suppléante de Me [X] 'empêchée pour cause de maladie', dans la mesure où il constitue, non pas un acte de procédure, mais un échange de correspondance
Pôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f53
19 mars 2015
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
La requête présentée au Président du tribunal de commerce de Melun portait sur la désignation d'un huissier chargé d'obtenir communication de tout accord, de tous projets et de toutes correspondances échangées
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
dépens, de première instance et d'appel, dont ceux d'appel distraits au profit de Me Vignes, avocat aux offres de droit.
6319877051eeae4f1309d264
SOLISO EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau
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