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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a1f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162d32e70d46c7f95e826c5

Appel

9 juillet 2012

9 juillet 2012

TRANSRAIL B & V de délivrer à [G] [I] un bulletin de salaire conformé au jugement et une nouvelle attestation POLE EMPLOI faisant référence à ces mêmes salaires, - condamné la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il se déduit de la lecture des bulletins de paie de Mme [H] que le salaire était payé par virement le dernier jour du mois et c'est donc exactement que la salariée ayant saisi le conseil des prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389565

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort du cumul brut des salaires versés au titre de l'année 2015, mentionné sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2015, que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f4303b85728de4067d

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

effective du salarié visée dans la présente convention comprend le salaire de base et le cas échéant: - les rémunérations variables ; - les primes et gratifications récurrentes ; - les primes et gratifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de9

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

La société occupait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973265dcdc6046d47649a67

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette indemnité se calcule sur la base du salaire tel qu'il résulte des derniers bulletins de salaire en fonction de l'horaire contractuel du salarié, en retenant tous les éléments de rémunération fixes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des douze derniers mois précédant la rupture du dernier contrat de travail à durée déterminée que le salarié aurait effectivement perçue mais le montant du salaire à temps plein qui lui est dû suite à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8644781dc057dee7c04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement est confirmé de ce chef. 3- Sur la demande de rappel de la prime de fin d'année 3-1- Sur le cumul d'une prime de treizième mois et d'une prime de fin d'année Le salarié soutient qu'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09cfeb4e404e0f674ae

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Doivent ainsi être incluses : - toutes les primes perçues par le salarié au cours des 12derniers mois ayant la nature de salaire; - les heures supplémentaires ; - les indemnités de congés payés versées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a3e54c6ec55cf7100ce

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

A cet égard, il conteste la possibilité pour Monsieur [U] de bénéficier fictivement d'un cumul emploi-retraite, dès lors que son contrat de travail n'avait pas été rompu, le salarié ayant fait juger que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92aff

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Le dernier bulletin de salaire de cette banque mentionne un salaire net de 8 333, 34 ¿ et une prime d'expatriation de 3 422 ¿/ mois.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2827

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Fixé à la somme de 3 516,40 euros le salaire brut moyen mensuel de Mme [N], - Condamné la société [I] holding à remettre à la salariée une attestation Pôle Emploi conforme au présent jugement,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09b413a8b69b32bf041

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

du fait de la longueur des tournées, ou d'un cumul d'activités lié aux missions résultant de la qualité de membre de CHSCT de ce salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bd

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Sous réserve de remplir les conditions générales du cumul, le gérant minoritaire peut valablement diriger une société et y exercer des fonctions salariées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60343d6054d4e72ea21f4383

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Son salaire mensuel brut moyen calculé sur ses douze derniers mois d'activité s'élevait à 32 800 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

des mois d'avril et mai 2005, -8446, 68 euros à titre de rappel de salaire sur 11 mois, -2435, 76 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -1000 euros d'indemnité au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il appartient ainsi au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui

Source officielle

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