CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 595 résultats pour « décharge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00678_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02733_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00566_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01578_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il est également fondé à demander que les impositions dont la décharge a été prononcée par ce jugement soient remises à la charge de la SA Décathlon.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00077_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Etangs a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04891_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) 2B Concept a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00322_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Prestataire Diamant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20982_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01992_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03342_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un jugement n° 1802044 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a déchargé les requérants des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00689_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00903_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Bilad a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02527_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sofrane 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de rappels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02816_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Business Accelerator a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03057_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D E a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03249_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OAP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des suppléments

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04971_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A D et Mme B C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00705_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle

Page 51 sur 1580

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC230 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

Voir →

Créations

PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

Voir →

Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

Voir →