: B N° RG 26/03147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAF Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente

: B N° RG 26/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINW Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Par jugement contradictoire rendu le 8 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Narbonne : déboutait Mme [A] [T] de sa demande tendant à ordonner l'expulsion sous astreinte de M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026. Motifs de la décision - Sur la demande tendant à l'annulation du jugement dont appel, M.

[D] a interjeté appel de cette décision. Par arrêt du 30 septembre 2025 rendu par défaut, la présente cour a: - fixé à la somme de 37 468 euros la créance de M.

[V] a formé recours à l'encontre de cette décision devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse.

rendu le 13 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Cognac.

déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation

: B N° RG 26/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJU7 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller

: B N° RG 26/02848 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAW Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

: B N° RG 26/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

: B N° RG 26/02035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFW Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

[C] a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry un recours à l'encontre de la décision de la [1].

N° RG 26/02673 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZT Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

[D] a saisi le tribunal d'Agen d'un recours à l'encontre de cette décision.

: Q N° RG 26/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot,