Date de la décision attaquée : 12 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance du Finistère, par jugement du tribunal pour enfants de A du 20 avril 2020.

des enfants à l'aide sociale à l'enfance du GERS, sa décision cessera lorsque la situation de danger sera écartée ; qu'il appartient au Juge aux Affaires Familiales de statuer sur leur sort qui s'imposera

; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. 2o) une ordonnance rendue le 24 juillet 2020 par le juge des enfants de Bobigny qui a notamment : - accordé au père, un droit de visite en

du tribunal judiciaire de Lyon sur sa déclaration de nationalité française ; - la décision fixant le pays de destination est illégale par voie de conséquence de la décision portant obligation de quitter

par décision du juge des enfants du 21 mai au 15 juin 2002.La procédure a été classée sans suite et les enfants ont regagné le domicile maternel.Par acte en date du 28 mai 2003, Madame X..., en son nom

Il soutient que : - le port du masque dans les établissements scolaires a été imposé aux enfants à compter de septembre 2020, pour les enfants de 11 ans et plus, et de novembre 2020, pour les enfants

prononcée le 18 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire

G : 10/ 02734 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 17 décembre 2009 RG : 2009/ 02582 Y...- Z... C/ X...

: " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé lui délivrer un titre de séjour ; d’annuler la décision du 24 février 2025 par

Enfin, le tribunal administratif s’est attaché à la circonstance que l’intéressé est le père d’une enfant de nationalité portugaise, née en février 2023 en France et qu’il bénéficie de la domiciliation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = =

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

G : 10/ 07288 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 novembre 2009 RG : 2009/ 2342 ch no X...

REDON, Secrétaire général ; Vu la décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NIMES le 02 Décembre 2009 ; Vu l'appel interjeté par Yasmina B... épouse Y.

à ce qui est décidé par le juge des enfants dans le cadre de la décision d'assistance éducative.

Mme Y... demande la confirmation du jugement entrepris, la décision ressortant de l' intérêt supérieur des enfants.

déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2023 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision