Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

des copropriétaires, pris en la personne du syndic.

LES THERMES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Défaillant Ordonnance de clôture

Enfin, il existe 10 échelons, lesquels dépendent de l'ancienneté de l'agent et permettent une majoration de son salaire.

Toutefois, à la suite d'une ordonnance de renvoi du juge d'instruction saisi sur plainte avec constitution de partie civile de ces salariés, de treize autres de leurs collègues ainsi que des syndicats

G et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

[M] a été fixée au 19 janvier 2016 et l'attribution d'une rente lui a été notifiée le 6 avril 2017 sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 30%, contesté par l'AFP devant le tribunal

Grégoire LENOIR (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président

syndicaux centraux.

syndicaux centraux.

syndicaux centraux.

syndicaux centraux.

syndicaux centraux.

syndicaux centraux.

Christian DESMARIS (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON

[F] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

[J] [E] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL SOTRAFA [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE

syndical C.G.T., régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B.

Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL COM UNIQUE WEB [Adresse 2] [Localité 3] Siren n° 428 993 026 représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, G0106

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2018 APPELANT : [P] [G] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par madame [Q] [C], déléguée