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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Cette désignation est intervenue par décision du juge commissaire rendue le 23 octobre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée.
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a16
21 avril 2017
N° 15/04578 AFFAIRE : La Comptable des Finances Publiques C/ [M] [O] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
Par conclusions n°2 en date du 2 janvier 2026, la société Chakana Marine demande à la cour de : - confirmer le dispositif de la décision déférée et à ce titre : - désigné en qualité d'expert M.
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68d1
25 avril 2023
EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2021 RG : 21/00092 ch civile Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
Le rapport d'expertise établi à la demande de la CCI PACA et remis le 8 août 2019, indique que l'exérèse de la tumeur dont a bénéficié Mme D H le 5 mars 2008 lui a provoqué un syndrome cérébelleux extrêmement
3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2018.
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
H... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
[A] [L] sollicite la désignation d'un expert alors que la procédure d'évaluation de la valeur de la SA Trimax est définie à l'article 15 du contrat.
6253c9cebd3db21cbdd89451
22 août 2007
expresse de l'intéressé à celle-ci et à sa contrepartie financière; or, conformément à la jurisprudence, en l'absence de référence expresse à la clause de non concurrence dans le corps de la transaction
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91539cffb4f13674451
8 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Selon engagement verbal du 16 mars 2016, la société Aki Ten Express a embauché M.[G] pour occuper un emploi de chauffeur-livreur. M.
Chambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
Jean-François BANCAL, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 24 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 15/ 05988 Décision déférée à la Cour
12e chambre
631ade63f575634f1371ef9d
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Pôle 5 - Chambre 3
6162c1c534defd4c4b3b4590
21 novembre 2012
au répertoire général : 11/04973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007075495 APPELANTE La S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
616348f6543823d76b031793
2 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Avis
CADA:20164474
17 novembre 2016
La commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue au nom de la commune sur des demandes d’autorisation individuelle d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
ne pouvait pas renvoyer à des expertises non contradictoires ou faire appel, à défaut de preuve, à la prétendue connaissance de tous en l'occurrence des demandeurs, – dire et juger que l'expert n'a pas
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
Par déclaration au greffe du 26 mars 2024, Mme [H] a interjeté appel de cette décision.
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