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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette désignation est intervenue par décision du juge commissaire rendue le 23 octobre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a16

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

N° 15/04578 AFFAIRE : La Comptable des Finances Publiques C/ [M] [O] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions n°2 en date du 2 janvier 2026, la société Chakana Marine demande à la cour de : - confirmer le dispositif de la décision déférée et à ce titre : - désigné en qualité d'expert M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68d1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2021 RG : 21/00092 ch civile Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport d'expertise établi à la demande de la CCI PACA et remis le 8 août 2019, indique que l'exérèse de la tumeur dont a bénéficié Mme D H le 5 mars 2008 lui a provoqué un syndrome cérébelleux extrêmement

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64bf542063887c99b15e

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

H... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 16 juin 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [L] sollicite la désignation d'un expert alors que la procédure d'évaluation de la valeur de la SA Trimax est définie à l'article 15 du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89451

Appel

22 août 2007

22 août 2007

expresse de l'intéressé à celle-ci et à sa contrepartie financière; or, conformément à la jurisprudence, en l'absence de référence expresse à la clause de non concurrence dans le corps de la transaction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91539cffb4f13674451

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EXPOSE DU LITIGE Selon engagement verbal du 16 mars 2016, la société Aki Ten Express a embauché M.[G] pour occuper un emploi de chauffeur-livreur. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb68fe7ca64447525272de

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Jean-François BANCAL, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933eb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 24 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 15/ 05988 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

12e chambre

631ade63f575634f1371ef9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ee06e11dac7d76d113

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4590

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

au répertoire général : 11/04973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007075495 APPELANTE La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616348f6543823d76b031793

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 2 MARS 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164474

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue au nom de la commune sur des demandes d’autorisation individuelle d’urbanisme sont communicables à toute personne qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

ne pouvait pas renvoyer à des expertises non contradictoires ou faire appel, à défaut de preuve, à la prétendue connaissance de tous en l'occurrence des demandeurs, – dire et juger que l'expert n'a pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6edfcdc6046d4701e277

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration au greffe du 26 mars 2024, Mme [H] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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