avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont a été victime

Le 10 novembre 2017, il a été victime d'un accident du travail et il a bénéficié d'arrêts de travail successifs jusqu'au 13 février 2018. Le 8 juin 2018, M.

Il ajoute que ses déclarations sont notamment confirmées par l'enquête de la DIRRECTE, par le témoin qui a été entendu (M.

[T] [I] une décision de refus de prise en charge de la rechute déclarée le 24 octobre 2016 au titre de l'accident du travail du 3 mai 2010. M.

Mme [P] situe le point de départ des faits de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime au mois de mai 2019.

Par jugement du 23 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, après avoir déclaré son recours recevable, a dit que l'accident du travail dont a été victime le salarié est dû à la

Cette dernière, âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d'un polytraumatisme.

[W] a déclaré un second sinistre le 17 mars 2020 après avoir été victime d'une chute de vélo le 13 mars 2020.

[O] [Z], a': - déclaré recevable le recours de M. [O] [Z], - fixé le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Par déclaration du 15 décembre 2021, M. [R] a relevé appel du jugement de première instance dont il a reçu notification à une date non déterminable.  

[U] a été victime d'un accident du travail déclaré de la manière suivante : 'Se trouvait sur le chantier d'[Localité 2] quand il a été blessé lors de la chute d'une charge tombée de la grue.

Le récépissé de déclaration et procès-verbal versé aux débats par l'appelante est composé de deux feuillets simples et ne contient pas de déclaration sur les circonstances du vol de ce véhicule ou de ses

Les seules allégations de la victime ne sont pas suffisantes pour démontrer la réalité des circonstances invoquées.

administrative (procès-verbaux d'auditions, comptes rendus, rapports, courriers, etc.) diligentée par l'AP-HP entre septembre et décembre 2014 à la suite de faits de harcèlement sexuel dont sa cliente a déclaré

Et statuant à nouveau : - de déclarer n'y avoir lieu à caducité de l'appel de M.

L'état de santé de Monsieur [W] a été déclaré consolidé le 30 juillet 2022, avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 13%. Une rente lui a été attribuée par la caisse.

[J], - si la cour jugeait que la maladie professionnelle dont a été reconnue victime M.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident

Par jugement du 26 septembre 2018, le tribunal a : - déclaré recevable en la forme le recours de M.

Par déclaration du 25 février 2025, monsieur [C] [J] a relevé appel de ce jugement. La clôture de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonnance du 4 février 2026.