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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcb5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et son état de santé actuel est compatible ou non avec son poste de travail et avec un roulement en 5/8, - d'enjoindre au médecin inspecteur du travail ou médecin expert de rendre son rapport dans un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02200_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En l'absence d'indication, dans la comptabilité et sur les devis, relative à la nature exacte des actes pratiqués, cette méthode ne saurait être regardée comme sommaire ou viciée dans son principe.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d1dc25a97f0381f4bcb

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Sur le licenciement Le 15 septembre 2011, le médecin du travail a déclaré le salarié 'inapte définitivement à son poste de travail.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b14a9

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 340 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a77f3eafe9fcf075e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGX.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb7509

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par avis du médecin du travail du 27 octobre 2020 dans le cadre d'une visite de reprise, Mme [G] [E] a été déclarée inapte à son poste, avec la précision de la possibilité de procéder à son reclassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b899

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abde379f4722fa1c51b4

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c

Appel

22 février 2007

22 février 2007

parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 22 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6545ee5b4ac6088318da1246

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle signale qu'il lui a été dit qu'il était guéri de sa bipolarité, alors qu'on n'en guérit pas, et qu'il doit évoquer cela avec les médecins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f91cd28a275e6bd7f6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 7 juillet 2025, avis versé aux débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a3bf9fd47c90a139da

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

rapport du 18 juillet 2016 du docteur [T], médecin psychiatre dont l'avis sapiteur a été sollicité par le médecin conseil de la caisse, comme du certificat médical initial et du certificat médical de

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Son travail impliquait de devoir déposer les calorifuges .

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680723e19db5bb5c624d2ea5

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Le Procureur Général ; Le représentant de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf7

Appel

20 février 2008

20 février 2008

CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fe

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a50c9fb8594705dbfccadd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le Dr m'a donné des medicaments qui me semblaient contraires à ma myopathie et le pharmacien était d'accord avec moi, je devais revoir le medecin psychiatre, mais je n'ai pas eu le temps, mon mari a agi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30c875782d5f06103ffc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés

Source officielle

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