CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb5
9 octobre 2025
et son état de santé actuel est compatible ou non avec son poste de travail et avec un roulement en 5/8, - d'enjoindre au médecin inspecteur du travail ou médecin expert de rendre son rapport dans un
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
En l'absence d'indication, dans la comptabilité et sur les devis, relative à la nature exacte des actes pratiqués, cette méthode ne saurait être regardée comme sommaire ou viciée dans son principe.
17e Chambre B
615e0d1dc25a97f0381f4bcb
27 novembre 2014
Sur le licenciement Le 15 septembre 2011, le médecin du travail a déclaré le salarié 'inapte définitivement à son poste de travail.'
Pôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14a9
21 novembre 2017
FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 340 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8c
7 juillet 2022
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWGX.
660f94fca40f8b0008cb7509
4 avril 2024
Par avis du médecin du travail du 27 octobre 2020 dans le cadre d'une visite de reprise, Mme [G] [E] a été déclarée inapte à son poste, avec la précision de la possibilité de procéder à son reclassement
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
de ST FERREOL la SCP SIDER réf 121910BT068798 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2006 enregistré au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 4
6163abde379f4722fa1c51b4
29 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11789
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c
22 février 2007
parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 22 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général
6253cd39bd3db21cbdd92aa4
15 septembre 2015
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général
Chambre Premier Président
6545ee5b4ac6088318da1246
2 novembre 2023
Elle signale qu'il lui a été dit qu'il était guéri de sa bipolarité, alors qu'on n'en guérit pas, et qu'il doit évoquer cela avec les médecins.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/
Chambre civile 1-7
686f49f91cd28a275e6bd7f6
9 juillet 2025
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 7 juillet 2025, avis versé aux débats.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a3bf9fd47c90a139da
12 janvier 2023
rapport du 18 juillet 2016 du docteur [T], médecin psychiatre dont l'avis sapiteur a été sollicité par le médecin conseil de la caisse, comme du certificat médical initial et du certificat médical de
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
Son travail impliquait de devoir déposer les calorifuges .
Chambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
Le Procureur Général ; Le représentant de M.
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
CREDIT MUTUEL MARSEILLE PRADO Grosse délivrée à :SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Mai 2006 enregistré au répertoire général
6253ca37bd3db21cbdd8a5fe
18 mars 2008
déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général
1re chambre civile
64a50c9fb8594705dbfccadd
4 juillet 2023
Le Dr m'a donné des medicaments qui me semblaient contraires à ma myopathie et le pharmacien était d'accord avec moi, je devais revoir le medecin psychiatre, mais je n'ai pas eu le temps, mon mari a agi
695e30c875782d5f06103ffc
6 janvier 2026
SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE MEDECINS La cotisante excipe, en cause d'appel, de la violation du principe d'égalité entre les médecins du secteur 2 et les médecins libéraux déconventionnés
Page 51 sur 237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.