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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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16 avril 2026
Elle fait valoir que : - le grief de harcèlement moral n'est pas fondé, Madame [U] ayant bénéficié d'un accompagnement et ses difficultés ayant été prise en compte.
Pôle 4 - Chambre 11
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7 juillet 2022
voire impossibles, ce qui a rendu son retour à l'emploi très difficile après son licenciement.
Chambre 1-2
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5 mai 2022
[G] avec un véhicule par son portail à deux vantaux sans difficulté majeure, de la possibilité pour M. [G] d'accéder à son garage nonobstant le mur édifié par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 juillet 2025
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80'% est atteint.
Sociale C salle 2
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25 avril 2025
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
Pôle 2 - Chambre 1
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13 septembre 2018
D..., dirigeant de la société Spell détenant des participations dans de nombreuses sociétés exploitant des bars, boites de nuit et restaurant à Paris ; - le groupe connaissant des difficultés financières
17e chambre
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19 mai 2016
directeur et par les nombreuses questions posées par les délégués du personnel au directeur le 10 février 2011 ; Que l'association LA PEPINIERE ne nie pas les difficultés intervenus en son sein et
Pôle 5 - Chambre 3
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11 décembre 2013
fermer l'entrée sud du centre commercial et supprimer l'aspect traversant, source selon la Sagi, de nuisances ; Mme [V] a protesté contre cette installation au motif que celle-ci a rendu plus difficiles
Pôle 6 - Chambre 11
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25 avril 2013
[F], précisant que si ce dernier était un consultant motivé et travailleur, il avait aussi des relations difficiles avec les clients, ses collègues ou supérieurs, de sorte 'qu'il était difficile de travailler
Cour d'Appel
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19 janvier 2021
F... bénéficiera d'un droit de visite en présence d'un tiers selon des modalités à définir avec ce service et qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge des enfants ; - dit que madame L...
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
professionnelles () il a été soigné pour un syndrome dépressif et un état post-traumatique apparus à la suite de difficultés relationnelles sur le plan professionnel ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03483_20240425
25 avril 2024
Il apparaît qu'au moins cinq des manquements et difficultés relevés ont eu lieu au cours de la période de prolongation du stage.
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
Elle précise qu'en revanche, Mme D a rencontré des difficultés d'ordre personnel, familial et financier, et que son affectation en région bordelaise n'était pas conforme à ses aspirations.
4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
Il a considéré qu'étant en instance de divorce et seule avec 2 enfants à charge, Madame [R] était dans une situation plus difficile que Madame [P], en couple. La note 1 + est objectivée.
Pôle 6 - Chambre 8
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16 janvier 2025
Ma connaissance de cette entreprise m'amène à supposer que cet aménagement sera considéré comme très difficile à mettre en place par l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE C
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8 juin 2018
Aujourd'hui, face à ces difficultés économiques, nous avons décidé de nous réorganiser afin d'assurer la pérennité de notre structure.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
Eu égard à ces éléments et à la difficulté particulière d'identification de la maladie de Wilson, difficulté en outre majorée en l'espèce, aucune faute médicale de diagnostic ne peut, dans ces conditions
1ère chambre sociale
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5 octobre 2023
[Y] et Mme [U] ont fait part à Mme [S] de difficultés concernant les frais professionnels et la gestion de certains dossiers, et que celle-ci a très mal réagi.
Chambre sociale 4-6
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23 janvier 2025
Il s'agissait d'un bloc difficile et votre manager vous a indiqué que vous avez tout son support. En revanche, celle-ci vous a demandé simplement de revoir ce médecin pour faire un point.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2023
Le niveau de contrainte psycho organisationnelle reste difficile à évaluer dans le cas présent.
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