Nous sommes particulièrement surpris de ces déclarations.

administratif de Montreuil a déchargé la société Groupama Val de Loire d'un montant de 455 225 euros au titre des impositions contestées, en droits et intérêts de retard, mis à la charge de l'Etat une somme

À l'issue des visites de reprise des 14 mars 2017 et 03 avril 2017, Mme [K] [E] épouse [H] a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise.

reçue déduction faite des sommes réglées par M.

d'urbanisme et ne peuvent être regardées comme des réserves tendant à remettre en cause la portée de son avis ou la qualité globale du projet.

Lors de la visite médicale du 26 octobre 2015, il a été déclaré inapte à son poste de conducteur de train.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu la somme globale de 1 500 euros à verser à Mme D, M. et Mme B, M. C et M. et Mme A au même titre.

[T] à payer à la société [20] la somme d'un montant de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Enfin, l'application à ces recettes du coefficient des liquides vendus par rapport au chiffre d'affaires déclaré a permis de déterminer le chiffre d'affaires global réalisé.

IV - Sur les demandes accessoires : L'équité commande d'allouer aux consorts [T] et autres, en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme globale de 5 000 € au titre des frais

l'audience du 15 mai 2018, Mme Y... demande à a cour d'appel de : - juger que le licenciement est discriminatoire et donc nul, - condamner en conséquence la société Checkpoint Systems France à la somme

Elle note que postérieurement à ce document, M.

X... la somme de 646,47 €, à titre d'intérêts légaux sur les sommes à valoir ; - ordonné la délivrance à M.

s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2 () ". 26.

J H, le versement à la société Ferme éolienne de Blanzay de la somme globale de 1 500 euros sur le même fondement.

[W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner la remise des documents de fin de contrat (attestation Pôle Emploi, certificat de travail et bulletin de

Facturé conformément à la clause de dessaisissement précitée, il donne droit à des honoraires de 5 800 euros HT (29 x 200) soit 6 960 euros TTC outre le timbre fiscal de 225 euros soit une somme globale

La cassation a été prononcée au visa des articles 1134 et 1793 du code civil et aux motifs que ' pour condamner la société Senalia union à payer à la société Altead la somme de 1.220.310,52 euros TTC ,

Les premiers visent un contenu, les seconds une prestation technique proposée par des opérateurs de télécommunication pouvant s'appliquer à des données de toutes natures.