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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B résident, respectivement, à 1,4 km et 2 km, environ, du parc éolien contesté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035bc9db011aa2420208bc7

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Par acte d'huissier du 28 février 2011, Monsieur [B] [C] a assigné la société MULTI ACCES BANQUE, venant aux droits de la banque SBE et la société PATRIMOINE MANAGEMENT ET ASSOCIES, désormais dénommée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00453_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration préalable de travaux est insuffisant au regard des exigences de l'article R. 431-16 et des c et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ainsi

Source officielle
CA

14e chambre

65336b83bb40ec8318f31ea1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[M], outre de n'avoir pas respecté les règles gouvernant l'exercice des fonctions de gérant, de persister à lui dissimuler l'activité de la société et l'utilisation qui est faite de son patrimoine et de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00355_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C sa position sur ces différents points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 4 décembre 2017. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les requérants font valoir que plusieurs des résultats présentés sous le terme de " dépassements " dans l'étude seraient inexacts, car ils ne correspondraient pas à la différence entre l'émergence estimée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f5d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] [K], vu l'article 699 du code de procédure civile, -condamner in solidum les intimés aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu ; - le projet méconnaît plusieurs des exigences posées par l'orientation

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000063d497adffda40e9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'existence d'une réelle modification de leurs revenus, tels que retenus par la commission puis par le premier juge, n'est ni démontrée, ni même alléguée.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0de6c25a97f0381f503d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Un protocole d'accord avait été passé le 30 septembre 2011 entre la société QC, la société QI et plusieurs filiales dont la société ADJ .

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

M [M] indique qu'il ne disposait alors d'aucun patrimoine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Elle observe que si les intimés ne peuvent être condamnés solidairement entre eux faute de solidarité stipulée entre eux, il n' en demeure pas moins qu' en leur qualité de cautions solidaires du débiteur

Source officielle
CA

8e Chambre C

603268c6ea73e69d816d2b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

entre, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

[O] [C] conteste toute implication personnelle dans la gestion de son patrimoine géré par ses proches et sa famille ou encore par des professionnels, l'importance de son patrimoine immobilier, 8 appartements

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En ce qui concerne le respect des délais de recours : 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6035916f3056efb62d7b5e45

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

prêt des 3 et 13 juillet et 4 mars 2008 servant de titre aux saisies ; qu'ils contestent enfin l'exigibilité des créances exercées contre eux par la Société BNP PARIBAS, faute pour celle-ci d'avoir respecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

- sur la demande du mari : En application de l'article 212 du code civil, " les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

. ***** Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 1er mars 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées

Source officielle

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