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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
Ils se sont déroulés entre trente minutes avant le coucher du soleil et trente minutes après son lever et ont débuté en hiver à 18 heures.
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
B résident, respectivement, à 1,4 km et 2 km, environ, du parc éolien contesté.
Pôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc7
8 mars 2016
Par acte d'huissier du 28 février 2011, Monsieur [B] [C] a assigné la société MULTI ACCES BANQUE, venant aux droits de la banque SBE et la société PATRIMOINE MANAGEMENT ET ASSOCIES, désormais dénommée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration préalable de travaux est insuffisant au regard des exigences de l'article R. 431-16 et des c et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ainsi
14e chambre
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
[M], outre de n'avoir pas respecté les règles gouvernant l'exercice des fonctions de gérant, de persister à lui dissimuler l'activité de la société et l'utilisation qui est faite de son patrimoine et de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
C sa position sur ces différents points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 4 décembre 2017. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Les requérants font valoir que plusieurs des résultats présentés sous le terme de " dépassements " dans l'étude seraient inexacts, car ils ne correspondraient pas à la différence entre l'émergence estimée
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5d
16 avril 2025
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
[W] [K], vu l'article 699 du code de procédure civile, -condamner in solidum les intimés aux entiers dépens de première instance et d'appel.
1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu ; - le projet méconnaît plusieurs des exigences posées par l'orientation
3ème Chambre
6349000063d497adffda40e9
13 octobre 2022
L'existence d'une réelle modification de leurs revenus, tels que retenus par la commission puis par le premier juge, n'est ni démontrée, ni même alléguée.
13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
Un protocole d'accord avait été passé le 30 septembre 2011 entre la société QC, la société QI et plusieurs filiales dont la société ADJ .
Chambre Commerciale
5fca918be10b0d853de8f3fc
3 septembre 2020
M [M] indique qu'il ne disposait alors d'aucun patrimoine.
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
Elle observe que si les intimés ne peuvent être condamnés solidairement entre eux faute de solidarité stipulée entre eux, il n' en demeure pas moins qu' en leur qualité de cautions solidaires du débiteur
8e Chambre C
603268c6ea73e69d816d2b79
8 février 2018
entre, M.
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
[O] [C] conteste toute implication personnelle dans la gestion de son patrimoine géré par ses proches et sa famille ou encore par des professionnels, l'importance de son patrimoine immobilier, 8 appartements
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
En ce qui concerne le respect des délais de recours : 4.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6035916f3056efb62d7b5e45
31 mars 2016
prêt des 3 et 13 juillet et 4 mars 2008 servant de titre aux saisies ; qu'ils contestent enfin l'exigibilité des créances exercées contre eux par la Société BNP PARIBAS, faute pour celle-ci d'avoir respecté
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
- sur la demande du mari : En application de l'article 212 du code civil, " les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ".
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
. ***** Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 1er mars 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées
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