Sur les frais d'expertise : 26.

et qu'à ce titre elle ne peut plus bénéficier d'une exonération du versement transport à compter du 1er janvier 2018.

de communication de son dossier médical, 292,98 euros de frais de déplacement pour se rendre à l'expertise, et 2 160 euros de frais de médecin conseil ; ses frais divers s'élèvent ainsi à 2 647,70 euros

d'expertise mis à sa charge par le tribunal pour un montant de 800 euros, au droit de plaidoirie de 13 euros et aux frais d'assistance à l'expertise pour un montant de 2 000 euros.

En premier lieu, Mme A justifie, en appel, avoir exposé des frais d'assistance à expertise pour un montant de 1 800 euros.

Les factures produites au titre des frais d'obsèques, éditées au seul nom de Mme E D veuve C, justifient des frais exposés et correspondent aux sommes demandées d'un montant total de 5 087 euros.

Dans ces conditions, seuls ses frais de transport, qui s’élèvent à 73 euros, peuvent être pris en charge, auxquels s’ajoutent les frais d’hébergement à hauteur de 90,60 euros.

Ce poste est constitué en l'espèce des frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport pris en charge par la CPAM selon son état de débours définitifs au 24 novembre 2020

de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

L'Association Hospitalière de L'HOPITAL [2] a bénéficié lors de sa création de l'apport, par la SA de L'HOPITAL [2], de la parcelle cadastrée AS [Cadastre 1] de 5547 m² sur laquelle sont édifiés la majeure

B A, né le 27 mars 1966, chef de quai dans une entreprise de transports, a subi le 7 mai 2007 une fracture de la cheville gauche qui, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Armentières

[R] [B] , au titre des frais d'inscription en salle de musculation, des frais d'assurance et des frais de transport, Rejeté la demande de M.

[K] a été embauché le 13 octobre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société [2], qui applique la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

2019. 4.La CPAM du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes a transmis au tribunal ses débours définitifs, pour un montant total de 20.739,77 euros, décomposé comme suit :  - Frais

Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.

Si l'ONIAM ne conteste pas les débours de la caisse s'agissant des frais d'hospitalisation, il conteste l'imputabilité à la seule hépatite des frais médicaux et pharmaceutiques qui s'élèvent à 25.604,90

de transport : 1.256,86 € - perte de revenus : 54.204,53 € - préjudice d'affection : 30.000 € 15.000 € [S] [C] (fille) - frais de transport : 1.532,34

affaires de sécurité sociale le 5 février 2015 contre une décision implicite de rejet de la prise en charge de ses frais de transport prescrits le 12 novembre 2014.

les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour

Il ressort d'un courriel de la directrice du centre hospitalier du 30 janvier 2020 que la procédure préalable à la prise en charge des transferts sanitaires par le centre hospitalier de la Basse-Terre