des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

10. 000 € de dommages- intérêts en réparation du préjudice moral, - 1. 000 € du fait de l'absence de paiement du complément d'indemnités journalières, - 2. 000 € en remboursement des frais exposés

et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours est nécessairement en lien avec les suites normales de

l'attestation de salaire permettant le calcul des droits aux indemnités journalières de M.

Sur le fondement de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément

Indemnités journalières : du 3 novembre 2002 au 27 mai 2003 (date de consolidation) : 3350,63 € Pour le surplus des indemnités journalières soit la somme de 15555,33 € ainsi que pour la rente invalidité

être fixé comme suit : - indemnités journalières versées par la CPAM25 683, 72 € - salaires maintenus par l'employeur8 473, 55 € - perte de droits à congés payés549, 64 € total34 706, 91 € étant

le bénéfice des indemnités journalières.

de clientèle, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, au titre des indemnités journalières, au titre du 13 ième mois des années 1999 à 2003, au titre des jours fériés, au titre des salaires

Par lettre du 13 août 2004 la Sa Générali a réclamé à la Sa Axa le remboursement de l'intégralité de ses débours constitués des frais médicaux, des indemnités journalières et de la rente accident du travail

compensatrice de congés payés pour 2014, - 1 424, 64 € de rappel de droit sur CET, - 18 606, 94 € de rappel de d'indemnités journalières pendant les périodes de maladie, - 12 000 € de dommages et intérêts

Il a sollicité la mobilisation des deux garanties soit la garantie de remplacement pour une période de 50 jours et la garantie arrêt de travail pour obtenir les indemnités journalières contractuellement

Il fait valoir qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter la décision': son épouse et lui sont sans emploi, ils ont 4 enfants à charge'; il ne perçoit plus d'indemnités journalières et la CAF a interrompu

A la suite d'une étude effectuée sur les indemnités journalières perçues par M.

[H] devant le tribunal, le 29 septembre 2014 alors que d'une part, l'accident était survenu le 30 mars 2012, que le paiement des indemnités journalières avait cessé à la date du 25 mai 2012, et qu'aucune

Le 4 février 2003, la MSA a notifié à Ladfil X... l'arrêt du versement de ses indemnités journalières, à compter du 28 décembre 2002, au motif qu'il aurait repris une activité professionnelle pour le compte

Elle précise qu'aucun complément d'indemnités journalières n'est dû à la salariée pour la période du 2 avril au 17 mai 2005 et que le complément de préavis réclamé n'est pas dû puisqu'elle n'était pas

En outre, sur le mois de février 2022, le salarié a perçu 66 % de son salaire du 12 octobre au 3 novembre 2021 et la somme de 4 325,88 euros au titre des indemnités journalières de sécurité sociale pour